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ANJ, Casinos, Macao, Monaco…

21/02/2020

ANJ, Casinos, Macao, Monaco…
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L’actualité du gambling et du e.gambling en France et à l’international étant particulière dense nous nous permettrons - une fois n’est pas coutume - de la commenter sommairement.



PAR

Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN



• Sociologue (Université Lumière, Lyon II)
• Chercheur associé au Centre Max Weber (CMW) UMR 5283 (2016 à 2019)
• Membre suppléant et rapporteur à la Commission Nationale des Sanctions (CNS Paris Bercy) (2013 à 2018)
• Agent de l’Etat Chargé d’étude à l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL , Paris) (2011 à 2015)
• Observatoire des jeux : Président fondateur de l’Observatoire des jeux ( ODJ) fondé avec Marc Valleur (Directeur du centre Marmottan) et Christian Bucher (psychiatre)

Contact : Jean-pierre.martignoni@univ-lyon2.fr


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FEVRIER 2020
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L’ANJ une autorité indépendante …qui doit avoir les moyens de ses ambitions…pour être indépendante et mener à bien ses nombreuses missions

Commençons par le plus important : la mise en place d’une Autorité Nationale des jeux (ANJ) qui devait être unique et indépendante dans les recommandations de la Cour Des Comptes (CDC). Cette nouvelle entité peut modifier progressivement le paysage ludique national, notamment si elle fait preuve d’indépendance et utilise ses pouvoirs normatifs. Madame FALQUE PIERROTIN - Présidente de la future autorité - a rendu son rapport de préfiguration à Édouard PHILIPPE le 3 février 2020. Visiblement, l’ex responsable de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés  (CNIL) a pris du retard – elle devait rendre ses conclusions le 15 décembre - preuve que sa mission est sensible, complexe, comme nous l’avons indiqué dans un article en novembre 2019

Rappelons que cette nouvelle Autorité Administrative Indépendante (AAI) n’était pas souhaitée par tout le monde. Il suffit, pour le comprendre :

  • de lire la page 139 du rapport de la Cour ( 2) ou les « sages » mentionnent « la réponse ministérielle » à leur proposition de création d’une autorité nationale des jeux : « La réponse ministérielle considère : « que l’organisation actuelle de la régulation ne suscite pas de difficultés, que la mise en place d’une autorité unique viendrait résoudre  (...) il ne semble pas nécessaire et encore moins opportun de confier la politique publique des jeux d’argent et de hasard à une seule et unique autorité administrative indépendante. Certains « hauts fonctionnaires » au sein des administrations concernées ( Bercy, Intérieur) ne veulent pas que les choses changent en matière de jeux et cela dure depuis des années. Madame FALQUE PIERROTIN aura à affronter cette inertie ».

  • de constater que dans le volumineux rapport que la Française des Jeux (FDJ) a envoyé à l’ Autorité des Marchés Financiers (AMF) en amont de la privatisation («  document d’enregistrement «  approuvée le 17 octobre 2019 par l’ AMF) l’opérateur classe cette nouvelle instance de régulation - et cela fait sens - dans les…. « Facteurs de risques » 

  • d’observer – à nouveau(****) – que certains « hauts fonctionnaires » de l’administration. ont réussi à convaincre le pouvoir politique d’exclure les casinos des compétences de l’Autorité Nationale Des Jeu (sauf pour la question du jeu problématique). L’ANJ ne sera donc pas l’ autorité  « unique » souhaitée par la Cour Des Comptes. Souhaitons qu’Isabelle FALQUE PIERROTIN fasse en sorte  qu’elle soit « indépendante », en utilisant le cas échéant son pouvoir normatif. 

(****) Cette omniprésence des hommes ( et femmes) en gris dans le processus des décisions publiques invite à poser une question, certes ancienne mais toujours d’actualité  : qui dirige réellement la France ? « les politiques » ou la haute administration, les deux chambres ou une Noblesse d’Etat (+)non élue mais fortement payée avec des salaires désormais plafonnés à 450 000 euros par an ( confer note 3 et l’ annexe 1) (+)(La Noblesse d’État. Grandes écoles et esprit de corps ( édi. De Minuit 1989) est un livre du sociologue français Pierre Bourdieu ) Sur les salaires des hauts fonctionnaires le lecteur consultera l’ouvrage de Vincent JAUVERT ( journaliste à l’Obs) sorti il y a quelques semaines : «  Les Voraces » ( R. Laffont, 2019, 199 pages) …

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