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Le Sénat vote l’exonération des taxes sur le Loto du Patrimoine

25/11/2019

Le Sénat a voté dans la nuit de samedi à dimanche l’exonération des taxes sur le Loto du Patrimoine, même si le Ministre de la Culture, Franck Riester, s’était engagé à compenser ces taxes. Les Sénateurs ont en effet préféré que cette exonération soit inscrite dans la loi, argumentant qu’une compensation pouvait être remise en cause chaque année.

Cet amendement, porté par le rapporteur Albéric de Montgolfier au nom de la Commission des Finances, prévoit cette disposition dans le cadre du projet de budget 2020. Pour mémoire, Stéphane Bern, qui avait plaidé pour que « la compensation des taxes soit pérennisée », avait dénoncé la semaine dernière un « sabordage » suite à l’annulation par Bercy de 25 millions d’euros de crédits en faveur du patrimoine dans le projet de loi de finances rectificative 2019, mais les crédits avaient été maintenus mardi dernier pour l’essentiel par les parlementaires.

Source : Ouest France

 
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