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Actualités législation du casino en ligne en France

17/05/2013 Une proposition de loi vise à renforcer la réglementation des loteries en ligne
Une proposition de loi visant à modifier le code de la consommation et « renforcer » la réglementation des loteries en ligne a été faite par près de 50 députés. Ce texte devrait être accueilli de manière favorable par la Commission des affaires écon... Lire la suite

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19/04/2013 Les machines à sous en ligne et l’exchange betting régulés en Espagne
La Dirección General de Ordenación del Juego (DGOJ) a annoncé la régulation des machines à sous en ligne et de l'exchange betting au terme d'une consultation qui a trainé en longueur. Les premières licences devraient être délivrées d'ici la fin de l... Lire la suite

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15/04/2013 La lutte contre le jeu excessif au cœur des préoccupations de l’ARJEL
Le Collège de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) a adressé au Gouvernement un rapport sur la lutte contre le jeu excessif ou pathologique selon une source proche du dossier citée par l'AFP. Ce rapport contient 33 propositions sus... Lire la suite

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12/03/2013 Plus de 2.000 sites illégaux identifiés en France par l’ARJEL
Plus de 2.000 sites de jeux en ligne illégaux ont été identifiés en France depuis près de deux ans, selon un premier bilan publié mardi par l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL). Ce premier bilan porte sur la période comprise entre j... Lire la suite

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24/02/2013 L’ARJEL publie une synthèse sur les interdits de jeux
L'ARJEL vient de publier une synthèse sur les interdits de jeux, rappelant que l'interdiction de jeux est une démarche personnelle et confidentielle, qui entraine une interdiction générale d'accès aux jeux en ligne, aux casinos et aux cercles de j... Lire la suite

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13/02/2013 Vers une légalisation des casinos en ligne en Suisse
Le Conseil fédéral suisse a annoncé mercredi sa volonté de modifier la loi sur les jeux d'argent. Une modification qui verrait les gains être exonérés d'impôts et les casinos en ligne autorisés. Cette future loi sera mise en consultation au courant ... Lire la suite

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11/02/2013 Les jeux en ligne bientôt régulés au Nevada ?
Alors que Chris Christie, le Gouverneur du New Jersey vient d'annoncer qu'il légaliserait les jeux en ligne si certains amendements étaient faits au projet de loi, son homologue du Nevada, Brian Sandoval, a demandé aux législateurs de son état de fai... Lire la suite

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10/02/2013 L’EGBA salue la décision de la Commission Européenne sur le blanchiment d’argent
Les opérateurs européens, par la voix de l'EGBBA a salué la décision de la Commission Européenne d'étendre la législation contre le blanchiment d'argent à tous les services de jeux en ligne. La proposition de la Commission Européenne vise à protéger... Lire la suite

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04/02/2013 iSoftBet lance un jeu de machines à sous ayant pour thème « Basic Instinct »
La plateforme de jeux en ligne iSoftBet a annoncé qu'elle avait signé un accord avec Studio Canal pour sortir un jeu de machines à sous basé sur le célèbre thriller « Basic Instinct », dans lequel jouait notamment Sharon Stone. Ce nouveau jeu ser... Lire la suite

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02/02/2013 Jackpot de 2,56 M€ remporté sur bet365
Un heureux gagnant a décroché le jackpot le 29 janvier dernier en jouant à The Dark Knight, empochant la somme de 2,56 M€ sur bet365, qui opère sur la plateforme Quickfire, propulsée par Microgaming. The Dark Knight, jeu de machines à sous en ligne... Lire la suite

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30/01/2013 La DGOJ propose des amendements pour le bingo
La Dirección General de Ordenación del Juego (DGOJ) espagnole a proposé de modifier la loi sur le bingo, dans l'optique d'offrir aux opérateurs plus de liberté quant à leur offre de bingo, en leur permettant de proposer des variantes supplémentaires ... Lire la suite

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26/01/2013 L’ARJEL veut faire interdire les « loteries gratuites »
Les « loteries gratuites », qui font un tabac sur Internet, sont dans le collimateur de l'ARJEL, qui souhaite les interdire par voie législative. En effet, selon Jean-François Vilotte, Président de l'autorité régulatrice, ces « loteries gratuites... Lire la suite

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22/01/2013 Jackpot record de 17,8 M€ remporté sur le casino en ligne Paf.com
Paf.com a enregistré un gain record le dimanche 20 janvier. Un joueur a en effet remporté le jackpot d'un montant de 17,8 M€, établissant par la même occasion un nouveau record du monde pour les jeux de machines à sous en ligne. L'ancien record était... Lire la suite

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07/01/2013 Les casinos français demandent à Matignon l'autorisation de nouveaux jeux
Les trois syndicats patronaux, Casinos de France, le Syndicat des casinos modernes et France et l'Association des casinos indépendants français, ont annoncé, dans une lettre adressée au Premier Ministre Jean-Marc Ayrault le 20 décembre dernier, que l... Lire la suite

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02/01/2013 Vers une légalisation des machines à sous en ligne en 2013 en Espagne
L'autorité de régulation des jeux en ligne espagnole, la Dirección General de Ordenación del Juego (DGOJ), a confirmé que les consultations avec les opérateurs licenciés en Espagne avaient commencé en vue d'une légalisation des jeux de machines à so... Lire la suite

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21/12/2012 Premières licences de casino en ligne délivrées en Allemagne
12 premières licences de casino et de poker en ligne viennent d'être délivrées en Allemagne dans l'état fédéré du Schleswig Holstein. Ces licences, valables pendant 6 ans, ont été attribués aux opérateurs suivants: 888Poker bet-at-home be... Lire la suite

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19/12/2012 Un million d’applications téléchargées pour le casino mobile d'AbZorba Games
Le casino mobile d'AbZorba Games a atteint le million d'applications téléchargées. Disponible sur appareils Android, iPad et iPhone, le portefeuille de jeux gratuits de casino live comprend des jeux de BlackJack, de roulette et de poker, auxquels s'... Lire la suite

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04/12/2012 Playtech lance ses machines à sous en ligne en Italie
Playtech est le premier fournisseur à lancer des machines à sous en ligne et un réseau de jeux progressifs en combinaison sur le marché italien. Après avoir lancé des jeux de tables de casino et de poker en argent réel, Playtech lance ce mardi pl... Lire la suite

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30/11/2012 Le septuple vainqueur du loto donne sa recette pour gagner
Le septuple vainqueur de la loterie américaine donne sa recette pour augmenter ses chances de gains Richard Lustig a gagné pour la septième fois au Power Ball, le loto américain, mercredi dernier. L'heureux gagnant, invité dans l'émission « Good... Lire la suite

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17/11/2012 La RGA demande à la Commission Européenne des mesures rapides contre 3 Etats
La RGA demande à la Commission Européenne de prendre des mesures rapides contre trois Etats membres, l'Allemagne, la Grèce et la Belgique. La Remote Gambling Association (RGA) a réitéré sa demande auprès de la Commission Européenne afin qu'elle pr... Lire la suite

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09/11/2012 Création d’un fichier de lutte contre les sites illégaux de jeux d’argent
Création d'un fichier de « gestion automatisée des procédures de lutte contre les sites illégaux de jeux d'argent et de hasard » La mise en œuvre d'un fichier de traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion automati... Lire la suite

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24/10/2012 Yann Galut demande une taxation sur les gains des jeux de hasard
Le Député socialiste Yann Galut, qui envisage une taxation des gains des jeux en s'appuyant sur certaines législations imposant les joueurs jusqu'à 50% de leurs revenus exceptionnels, a interrogé le Ministère de l'Economie et des Finances sur la légi... Lire la suite

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23/10/2012 La Française des Jeux retire son agrément à un buraliste
Un buraliste de l'Oise s'est vu retirer son agrément par la Française des Jeux suite au suicide d'un joueur qui avait perdu des dizaines de milliers d'euros dans son commerce. Le buraliste a ensuite assigné l'opérateur de jeux devant le Tribunal de ... Lire la suite

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16/10/2012 Elargir le périmètre régulé des types de paris sportifs et des jeux de casino
Suite à l'affaire du MAHB, une révision de la loi du 8 juin 2010 semble s'imposer. Si certains prônent une limitation des paris ouverts, Olivier Babeau, professeur à l'Université Paris VIII et co-auteur du livre « Jeux en ligne, faire de l'ouverture ... Lire la suite

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10/09/2012 L’ARJEL riposte face aux accusations de la Présidente de la CPD
La Présidente de la Commission de Protection des Droits (CPD) a dressé un bilan peu flatteur de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) lors de son point presse. Un bilan auquel Jean-François Vilotte, Président de l'autorité régulatrice, n... Lire la suite

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20/08/2012 Les casinotiers français pour un unique régulateur des jeux offline et online
Les casinotiers français ont demandé par le biais de leurs associations professionnelles Casinos de France, le Syndicat des Casinos Modernes de France et l'Association des Casinos Indépendants Français (ACIF) à Jérôme Cahuzac, Ministre du Budget, d'ê... Lire la suite

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19/07/2012 Un joueur porte plainte contre Chypre auprès de la Commission Européenne
Vincent Dumas, intermittent du spectacle soigné pour une grave addiction au jeu, vient de porter plainte auprès de la Commission Européenne contre Chypre afin que ce pays, où sont domiciliées de nombreuses sociétés de jeux en ligne, change sa régleme... Lire la suite

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11/07/2012 La Belgique délivre 3 nouvelles licences et ajoute 5 sociétés à sa black list
La Commission des Jeux de Hasard belge vient d'accorder des licences à trois nouveaux opérateurs de jeux en ligne et a ajouté par la même occasion cinq sites de casino, poker et paris sportifs en ligne à sa black list. Absent de la première vague e... Lire la suite

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27/06/2012 Vers la création d’un marché des jeux en « .eu » ?
Les régulateurs européens se sont réunis le 20 juin dernier à Barcelone dans le cadre du Congrès de la COFAR (Confédération des businessmen espagnols du secteur du jeu) autour d'une table ronde réunissant plusieurs régulateurs européens, dont Jean-Fr... Lire la suite

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15/06/2012 Résultats en baisse pour la SBM et Betclic Everest Group
La Société des Bains de Mer de Monaco (SBM), qui a publié ses résultats financiers pour l'exercice 2011-2012, affiche des pertes de l'ordre de 33,2 M€ contre 17,3 M€ lors de l'exercice précédent, tout comme la société des jeux en ligne Betclic Everes... Lire la suite

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22/05/2012 Partouche débouté par la Cour d'Appel
Le Groupe Partouche, soupçonné d'avoir dissimulé du chiffre d'affaires réalisé en France avant la régulation du marché des jeux d'argent en ligne, n'a pas pu faire annuler par la Cour d'Appel une descente du fisc qui suspectait une fraude fiscale, co... Lire la suite

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10/04/2012 EuroVegas, nerf de la guerre entre Barcelone et Madrid
Un Las Vegas version européenne, l'Espagne en rêve. Madrid et Barcelone se disputent les faveurs de ce projet dantesque baptisé « EuroVegas » par la presse espagnole. Mais qu'est ce qui se cache derrière cette idée qui a germé dans l'esprit du multi... Lire la suite

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30/03/2012 L'ARJEL dénonce le blocage des sites illégaux par DNS
Le Gouvernement français a publié au JO le 1er janvier dernier un décret stipulant que lorsque l'arrêt de l'accès à une offre de paris ou de jeux d'argent et de hasard en ligne a été ordonné par le Président du Tribunal de Grande Instance (TGI) de P... Lire la suite

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28/02/2012 Renforcement des pouvoirs des agents dans la lutte contre les sites illégaux
Presque deux ans après la mise en place de la libéralisation des jeux en ligne, deux amendements votés par l'Assemblée Nationale le 17 février dernier, dans le cadre du projet de Loi de Finances rectificative 2012, viennent insister sur la mise en... Lire la suite

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27/02/2012 Les sites illégaux seront imposés comme les sites agréés ARJEL
L'étau semble se resserrer autour des sites de jeux en ligne illégaux qui tentent toujours de s'étendre sur le marché français légalisé depuis 2010. En effet, ces sites veulent profiter du fait qu'ils ne possèdent pas d'agrément et donc qu'ils ne ... Lire la suite

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17/02/2012 Trois sites de casino en ligne agréés en Belgique
Alors qu'en France, seuls les paris sportifs, les paris hippiques et le poker en ligne sont autorisés par la loi, la donne est différente en Belgique, où les jeux de casino en ligne font partie de l'offre régulée. Trois opérateurs, qui détenaient une... Lire la suite

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26/01/2012 Les skills games (jeux d'adresse) en question
Le Sénateur François Trucy avait publié au JO Sénat une question concernant la législation des skills games en ligne en Juin dernier, souhaitant que la loi soit clarifiée à ce sujet. Une question à nouveau soulevée par Jean-François Vilotte. Selo... Lire la suite

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18/01/2012 Le TGI de Paris ordonne le blocage de RomeCasino.com
Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a ordonné aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) de bloquer l'accès au site romecasino.com opérant de manière illégale sur le marché français, suite à une demande émanant de l'ARJEL. Cette demande int... Lire la suite

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09/01/2012 Jeux de hasard en ligne: Le Conseil d'Etat conforte le monopole de la FDJ
Visiblement, ce n'est pas la crise pour tout le monde ! En tout cas, pas pour la Française des Jeux qui, en l'espace de deux jours, a connu deux bonnes nouvelles: d'un côté, elle a annoncé un chiffre d'affaires de 11,4 milliards d'euros en 2011, s... Lire la suite

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18/11/2011 Le statu-quo serait véritablement dangereux pour l'avenir du secteur des jeux
Nicolas Béraud, fondateur du site Betclic et actuellement président de l'Association Française des Jeux en Ligne (AFJEL), a donné un interview au site iGamingFrance. Celui-ci a été l'occasion de répéter l'importance pour l'Etat de prendre des déci... Lire la suite

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16/10/2011 Skill Games: le gouvernement déclare interdit les jeux d'adresse
Le sénateur François Trucy avait, au début du mois de juin dernier, posé une question au gouvernement concernant la législation relative aux Skill Games. La réponse de ce dernier, parue dans le Journal Officiel du Sénat le 13 octobre dernier, tend... Lire la suite

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14/10/2011 Escroquerie au casino Barrière de Cannes: 20000€ remportés en quelques heures
Les joueurs de poker débordent d'imagination quand il s'agit de remporter la mise. Mais le bluff n'est pas tout et cette fois-ci à Cannes, quatre joueurs sont aller trop loin. A l'aide d'un ingénieux système à l'encre sympathique et grâce à une co... Lire la suite

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11/10/2011 Les casinos en ligne B3W n'acceptent plus les joueurs français
Suite à l'assignation effectuée début septembre par l'ARJEL qui souhaitait que les FAI bloquent des sites de casino en ligne, l'un des sites de jeux mis en cause a répondu de manière favorable aux injonctions de l'ARJEL. Yachting Casino et Casin... Lire la suite

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08/10/2011 François Trucy: des améliorations à effectuer sur la loi des jeux en ligne
IGAmagazine, le magazine en ligne dédié au jeu en ligne est allé à la rencontre du sénateur François Trucy. Ce dernier, qui doit rendre un rapport à la chambre haute dans les semaines qui viennent, est un des hommes politiques les plus impliqués d... Lire la suite

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01/10/2011 L'imposition des gains aux jeux d'argent en ligne
Le droit français a depuis longtemps organisé, par des lois, les dispositions relatives aux gains d'argent dans les jeux de hasard. Pourtant, avec la montée en flèche du jeu en ligne, certaines dispositions fiscales sont à connaître pour éviter le... Lire la suite

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07/09/2011 L'ARJEL assigne les FAI à bloquer des sites de casino en ligne
L'ARJEL, l'autorité de régulation des jeux en ligne, a lancé ces derniers jours une procédure devant le Tribunal de Grande Instance de Paris contre les principaux fournisseurs d'accès à Internet. L'objet de cette poursuite ? L'ARJEL estime que les... Lire la suite

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07/09/2011 Un nouvel agrément pour JOA Online
Depuis début septembre, le site JOAonline.fr et toutes les autres dénominations de site du type : joaclub.fr, joa-club.fr, et joa-online.fr sont désormais autorisés à proposer des paris hippiques à ses joueurs. Cette autorisation faisant suite à u... Lire la suite

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14/06/2011 Skill Games: François Trucy demande que l'état clarifie la législation
Le sénateur François Trucy vient de publier dans le JO Sénat du 9 juin 2011 une question concernant la législation des jeux d'adresse de type "skill games" sur Internet. M. Trucy souhaite que la loi soit clarifiée afin d'harmoniser la régulation du ... Lire la suite

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28/05/2011 La décision européenne sur la publicité des monopoles de jeux d'argent
En 2003, l'arrêt Gambelli limitait le pouvoir des Etats membres de l'UE en ce qui concernait la limitation des prestations des monopoles de jeux étrangers. Ils devaient permettre aux opérateurs de fournir leurs services sur un territoire sans rest... Lire la suite

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10/05/2011 L'ARJEL peut maintenant bloquer les flux financiers des sites illégaux
La réglementation française sur le blocage des flux financiers est entrée en vigueur. L'ARJEL va pouvoir maintenant lancer des mesures de blocage des flux financiers pour les opérateurs illégaux en France, sans qu'une décision judiciaire soit nécess... Lire la suite

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22/04/2011 Alexandre Dreyfus: Les casinos en ligne en France sont-ils légaux ?
Alexandre Dreyfus, le dirigeant de Chiligaming qui gère notamment le site agréé en France ChiliPoker, vient de poster une « Lettre ouverte à propos des casinos en ligne ... Français » sur son blog. Dans cet article, Alexandre Dreyfus souhaite un éclairc... Lire la suite

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14/04/2011 Les jeux de casino en ligne pas autorisés en France avant 2013
Comme nous vous l'indiquions le 28 mars 2011 (les jeux de casino en ligne ne seront pas autorisés en 2011), le sénateur Trucy a confirmé sur iGamingFrance que les jeux de casino et les autres jeux de cercles ne pourront pas être autorisés cette année ... Lire la suite

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28/03/2011 Les jeux de casino en ligne ne seront pas autorisés en 2011
La première édition de l'iGamingFrance Conférence s'est tenu à Paris en fin de semaine dernière et a accueilli plus 600 visiteurs. Lors du panel d'ouverture de cette conférence, Jean-François Vilotte, le président de l'ARJEL, a finalement indiqué que ... Lire la suite

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23/03/2011 Les machines à sous et jeux de table en ligne ne seront pas autorisés en 2011
Le colloque « Un an après son adoption, quelle mise en oeuvre de la loi sur la libéralisation des jeux d'argent en ligne ? », organisé à l'initiative de François Trucy, avait pour objectif de connaître l'avis des différents opérateurs concernant l'exécu... Lire la suite

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21/03/2011 Casinos autorisés en France: sites acceptant les joueurs français
Nous vous présentons ici la liste complète des sites de casino acceptant les joueurs français et autorisés en France par l'ARJEL. Les jeux d'argent en ligne sont autorisés en France depuis le 12 mai 2010, date de promulgation de la loi relative à l'ouve... Lire la suite

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21/03/2011 800.000 français joueraient sur des sites illégaux de casino en ligne
Dans un interview accordé à IGAmagazine, Nicolas Béraud, président de BetClic Everest Group, déclare que l'ouverture du marché des jeux en ligne est un échec et que 800.000 joueurs français joueraient sur des sites non agréés de jeux de hasard et... Lire la suite

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15/03/2011 François Baroin: pas de baisse des taxes sur les jeux en ligne avant 2012
Le Comité Consultatif des Jeux (CCJ) a été installé hier par le ministre du Budget, François Baroin, qui a indiqué qu'il n'y aurait pas de baisse de la fiscalité des jeux en ligne avant les élections de 2012. Pas de baisse des taxes sur les jeux en li... Lire la suite

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05/02/2011 Légalisation des casinos en ligne: l'Italie montre la voie à la France
L'Italie vient de légaliser les jeux de casino en ligne suite à la parution d'un décret ce jeudi 3 février 2011. Tout comme en France, l'offre des jeux d'argent en ligne étaient limitée. Cette évolution nécessaire de la loi pourrait bien être reprodu... Lire la suite

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25/01/2011 Casinos en ligne autorisés en France en 2011 ?
Suite à l'application de la nouvelle législation en France sur les jeux d'argent en ligne, tous les casinos en ligne réputés (tel que les casinos Microgaming) ont quitté le marché français car, comme vous le savez surement, seuls les jeux de cercle ont ... Lire la suite

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24/01/2011 Nicolas Béraud demande l’équité entre opérateurs publics et privés
Suite à l'avis rendu par l'Autorité de la concurrence (« les monopoles doivent séparer leurs activités »), Nicolas Béraud, président de BetClic Everest Group, demande dans un communiqué de presse que le régulateur respecte les recommandations de l... Lire la suite

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17/01/2011 Casino en ligne en France: une offre complète et attractive est nécessaire
Dans un interview accordé à IGAmagazine, Nicolas Béraud, président de BetClic Everest Group, estime que, sans changement majeur de la loi en France, cette ouverture du marché des jeux en ligne sera un fiasco. Nicolas Béraud a été nommé président de ... Lire la suite

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06/12/2010 L'ARJEL va maintenant lutter contre les casinos en ligne illégaux
Dans un interview accordé aux Echos, Jean-François Vilotte, président de l'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne), annonce que l'ARJEL va lancer une nouvelle phase destinée à lutter contre les casinos en ligne illégaux en France. En c... Lire la suite

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03/12/2010 Bwin France: les jeux de casino en ligne doivent être autorisés rapidement
Dans un interview accordé à iGamingFrance, Carlo Costanzia, président directeur général de bwin France, dénonce les nombreuses restrictions imposées en France telles que la limitation de l'offre de jeux, la taxation prohibitive et le taux de retour ... Lire la suite

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30/11/2010 BetClic demande une baisse des taxes et l'autorisation des jeux de casino
Dans un interview accordé au Figaro, Stéphane Courbit, président du conseil d'administration et actionnaire à 50 % de BetClic Everest Group, réclame un assouplissement de la législation sur les jeux d'argent en ligne en France. Taxes trop élevées sur ... Lire la suite

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23/11/2010 Les casinos en ligne Microgaming n'acceptent plus les joueurs de France
Le groupe Microgaming vient d'annoncer aujourd'hui qu'il n'acceptait plus de nouveaux joueurs provenant de France, Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, Réunion, Polynésie Française, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Saint Barthélémy, Saint Martin, Sai... Lire la suite

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