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L’ARJEL riposte face aux accusations de la Présidente de la CPD

10/09/2012

La Présidente de la Commission de Protection des Droits (CPD) a dressé un bilan peu flatteur de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) lors de son point presse. Un bilan auquel Jean-François Vilotte, Président de l’autorité régulatrice, n’a pas tardé à réagir, comme le révèlent nos confrères de la Tribune.

Soucieuse de défendre son budget, Mireille Imbert-Quaretta, Présidente de la CPD a dressé un bilan peu flatteur pour quatre autres autorités indépendantes, dont l’ARJEL. « Quand je compare notre bilan à ceux d’autres autorités, comme la CNIL, l’AMF, le CSA ou l’ARJEL, je constate qu’avec notre budget, nous sommes dans la moyenne et qu’il faut supprimer l’AMF. L’ARJEL, créée en même temps que l’HADOPI avec le même budget n’a fait que quatre saisines ! ».

Jean-François Vilotte a adressé en retour un courrier à Mireille Imbert-Quaretta, apportant des précisions sur l’activité de son autorité. « Je n’entends pas participer à quelque polémique que ce soit, mais si des chiffres sont cités, au moins qu’ils soient exacts. C’est bien le minimum qu’on peut attendre de la bonne foi », a-t-il déclaré à la Tribune. Selon lui, l’ARJEL a procédé à « 420 contrôles de conformité sur les sites, 16 visites sur des sites d’opérateurs en France ou à l’étranger, et mené 50 procédures d’homologation ». Elle a également adressé 1120 mises en demeure aux opérateurs illégaux et en a assigné 79 sites illégaux devant le Tribunal de Grande Instance, sans oublier les 187 signalements de faits délictuels au Parquet. Vilotte a rappelé que cette lutte contre les sites illégaux avait permis une « rentrée fiscale de 573 M€ », précisant que le budget de l’ARJEL serait de 10,5 M€ en 2013, soit moins que les 12 M€ de l’HADOPI, dont le budget devrait être réduit par la prochaine loi de finance.

Avec la Tribune

 
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