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L’Assemblée Nationale autorise les clubs de jeux à Paris pour trois ans

15/12/2016

L’Assemblée Nationale a décidé le 14 décembre dernier d’autoriser la création de clubs de jeux à Paris pour une durée de trois ans. A l’origine, le texte prévoyait d’autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance, mais les députés en ont décidé autrement. Des modifications seront apportées au texte avant la Commission mixte paritaire en charge de trouver un accord entre députés et sénateurs pour une validation définitive.

Adoptée dans le cadre de réforme du statut de Paris, la mesure devrait permettre, selon le député PS Patrick Mennucci, « un assainissement du secteur avec une traçabilité des fonds », sachant que les clubs de jeux, qui n’auront plus le statut des associations Loi 1901, devront s’acquitter de l’impôt sur les sociétés. « Il ne s’agit pas d’abroger l’interdiction d’installer des casinos à moins de 100 kilomètres de Paris », a rappelé Estelle Grelier, la Secrétaire d’Etat chargé des Collectivités.

Avec AFP

 
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