CASINO EN LIGNE

JEUX DE CASINO

FRANCE

JEU LEGAL




Newsletter Jeu France

Pokerstars

Le Québec préconise la mise en place d’une autorité régulatrice

13/11/2014

Le gouvernement du Québec, qui envisage une régulation des jeux en ligne, a présenté le 6 novembre dernier le rapport du groupe de travail mis en place en 2010.

Ce rapport préconise la mise en place d’une autorité régulatrice et d’un système de licences, afin d’assurer des recettes fiscales au gouvernement et la sécurité des joueurs à risque, mais également un niveau d’imposition « juste et raisonnable pour tous » pour garantir une économie pérenne et une offre légale attractive.

Pour mémoire, le gouvernement québécois avait annoncé le 10 février 2010 le développement d’une offre publique de jeux en ligne, Espacejeux, exploitée par Loto-Québec. Un groupe de travail avait alors été mis en place avec pour mission l’analyse des impacts sociaux du développement du jeu en ligne au Québec ; l’analyse des mesures d’ordre réglementaire, technique, économique et juridique permettant de contrer le jeu illégal ; et de mener les consultations nécessaires auprès d’experts nationaux et internationaux. Ce même groupe de travail a également analysé les conséquences de l’ouverture d’Espacejeux en examinant plusieurs hypothèses fondamentales. Selon le rapport, l’ouverture d’Espacejeux n’a eu ni les effets délétères prévus, ni les conséquences positives annoncées.

Une fiscalité « juste et raisonnable » pour garantir la réussite du système de licences

Le groupe de travail s’est également penché sur la fiscalité en étudiant les régulations britannique, italienne, danoise, australienne, française et de l’Etat du Nevada. Selon le rapport, « une partie du succès d’un système de licences dépend du niveau d’imposition prévu, qui doit être juste et raisonnable pour tous ». « Les taux de taxation français sont incomparablement plus hauts que ceux qui sont observés ailleurs et certains estiment que cela affecte la pérennité du système français de licences de jeux en ligne, rappelle le rapport. Comme les sites agréés de jeux en ligne doivent abaisser le niveau de rémunération des joueurs afin de maintenir leurs revenus, les joueurs français sont de plus en plus tentés de se tourner vers les sites illégaux ». Pour mémoire, la France affiche un taux d’imposition de 35%, contre 6,75 pour le Nevada.

Les cinq recommandations du groupe de travail

Suite à ce constat, le groupe de travail a formulé cinq recommandations visant à assurer au trésor public les revenus inhérents au jeu en ligne et protéger les joueurs à risque. La première de ces cinq recommandations concerne Loto-Québec. Elle préconise de limiter le mandat de la responsabilité sociale de l’entreprise « à la gestion de l’offre de jeux de hasard et d’argent et la création d’une fondation indépendante, autonome et permanente, dont la mission de prévention englobera les aspects sociosanitaire, socioéconomique et juridique mis en cause dans les jeux de hasard et d’argent ». Selon le groupe de travail, il faut également « adapter l’offre de traitement et de soutien pour les personnes présentant un trouble lié au jeu, afin de tenir compte des autres besoins en santé mentale de ces personnes. La troisième recommandation concerne la création d’un organisme indépendant de réglementation ou l’élargissement du mandat de la Régie des alcools, des courses et des jeux, afin d’encadrer et de surveiller le secteur des jeux en ligne au Québec. Toujours selon le groupe de travail, il faudrait mettre en place un système de licences et « mettre en œuvre des mesures subsidiaires pour contribuer à freiner l’offre de jeu illégal ». Enfin, le rapport préconise de « poursuivre le système de monitorage élaboré par le groupe de travail par l’entremise d’un comité d’experts capable d’assurer le suivi des enjeux d’ordre sociosanitaire, socioénomique et juridique.

Avec PokerNews

 
>> Toutes les actualités générales du casino légal en France
 

PokerStars

Actualité du casino en ligne légal en France

20/05/2019 Le Poker Belgian Championship en approche sur Unibet !
Depuis déjà trois ans, l'Unibet Poker Belgian Championship accueille des dizaines de joueurs de poker pour quatre jours d'intenses parties. Ainsi, en 2018, les cinq tournois qui composaient cet événement avaient fait le plein, et notamment le Main Event... Lire la suite

Unibet
16/05/2019 L’impôt ludique au service du bien commun : un choix politique
L'impôt ludique au service du bien commun : un choix politique --- Mission Patrimoine/ Loto du Patrimoine/ Privatisation de la Française des jeux... PAR ... Lire la suite

Casino Légal France
16/05/2019 Le jackpot du Loto décroché dans l’Hérault
La chance sourit aux Français en ce mois de mai. En effet, une semaine après qu'un joueur de l'Aube ait décroché le jackpot EuroMillions (25 millions d'euros), c'est cette fois un joueur de l'Hérault qui a remporté 21 millions d'euros au Loto lors d... Lire la suite

Loto
15/05/2019 EuroMillions : un Français décroche le jackpot dans l’Aube
Un joueur français, qui a validé son bulletin dans l'Aube, a remporté le jackpot de 25.024.461 euros à EuroMillions lors du tirage du 7 mai dernier (7 - 20 - 26 - 32 - 47, étoiles 2 - 11), au bout du deuxième tirage. Il s'agit du premier gagnant Eur... Lire la suite

Euro Millions
15/05/2019 La Française des Jeux soutient toujours le handicap
La Française des Jeux (FDJ) et sa fondation d'entreprise soutiennent aux côtés de TF1 « DuoDay 2019 », en proposant une émission exceptionnelle lors du tirage du Loto du 15 mai, qui sera co-animée par Karine Ferri et Jean-Philippe un bénéficiaire de... Lire la suite

Française des Jeux (FDJ®)
>> Toutes les actualités des sites de casino légaux en France
 

  Accueil > Casino en ligne > Actualités du casino légal en France > Le Québec préconise la mise en place d’une autorité régulatrice