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Le Québec préconise la mise en place d’une autorité régulatrice

13/11/2014

Le gouvernement du Québec, qui envisage une régulation des jeux en ligne, a présenté le 6 novembre dernier le rapport du groupe de travail mis en place en 2010.

Ce rapport préconise la mise en place d’une autorité régulatrice et d’un système de licences, afin d’assurer des recettes fiscales au gouvernement et la sécurité des joueurs à risque, mais également un niveau d’imposition « juste et raisonnable pour tous » pour garantir une économie pérenne et une offre légale attractive.

Pour mémoire, le gouvernement québécois avait annoncé le 10 février 2010 le développement d’une offre publique de jeux en ligne, Espacejeux, exploitée par Loto-Québec. Un groupe de travail avait alors été mis en place avec pour mission l’analyse des impacts sociaux du développement du jeu en ligne au Québec ; l’analyse des mesures d’ordre réglementaire, technique, économique et juridique permettant de contrer le jeu illégal ; et de mener les consultations nécessaires auprès d’experts nationaux et internationaux. Ce même groupe de travail a également analysé les conséquences de l’ouverture d’Espacejeux en examinant plusieurs hypothèses fondamentales. Selon le rapport, l’ouverture d’Espacejeux n’a eu ni les effets délétères prévus, ni les conséquences positives annoncées.

Une fiscalité « juste et raisonnable » pour garantir la réussite du système de licences

Le groupe de travail s’est également penché sur la fiscalité en étudiant les régulations britannique, italienne, danoise, australienne, française et de l’Etat du Nevada. Selon le rapport, « une partie du succès d’un système de licences dépend du niveau d’imposition prévu, qui doit être juste et raisonnable pour tous ». « Les taux de taxation français sont incomparablement plus hauts que ceux qui sont observés ailleurs et certains estiment que cela affecte la pérennité du système français de licences de jeux en ligne, rappelle le rapport. Comme les sites agréés de jeux en ligne doivent abaisser le niveau de rémunération des joueurs afin de maintenir leurs revenus, les joueurs français sont de plus en plus tentés de se tourner vers les sites illégaux ». Pour mémoire, la France affiche un taux d’imposition de 35%, contre 6,75 pour le Nevada.

Les cinq recommandations du groupe de travail

Suite à ce constat, le groupe de travail a formulé cinq recommandations visant à assurer au trésor public les revenus inhérents au jeu en ligne et protéger les joueurs à risque. La première de ces cinq recommandations concerne Loto-Québec. Elle préconise de limiter le mandat de la responsabilité sociale de l’entreprise « à la gestion de l’offre de jeux de hasard et d’argent et la création d’une fondation indépendante, autonome et permanente, dont la mission de prévention englobera les aspects sociosanitaire, socioéconomique et juridique mis en cause dans les jeux de hasard et d’argent ». Selon le groupe de travail, il faut également « adapter l’offre de traitement et de soutien pour les personnes présentant un trouble lié au jeu, afin de tenir compte des autres besoins en santé mentale de ces personnes. La troisième recommandation concerne la création d’un organisme indépendant de réglementation ou l’élargissement du mandat de la Régie des alcools, des courses et des jeux, afin d’encadrer et de surveiller le secteur des jeux en ligne au Québec. Toujours selon le groupe de travail, il faudrait mettre en place un système de licences et « mettre en œuvre des mesures subsidiaires pour contribuer à freiner l’offre de jeu illégal ». Enfin, le rapport préconise de « poursuivre le système de monitorage élaboré par le groupe de travail par l’entremise d’un comité d’experts capable d’assurer le suivi des enjeux d’ordre sociosanitaire, socioénomique et juridique.

Avec PokerNews

 
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