Casino légal en France

Jouer au casino en ligne sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France

Casino légal en France: jouer au casino en ligne en France

Yann Galut demande une taxation sur les gains des jeux de hasard

24 octobre 2012

Le Député socialiste Yann Galut, qui envisage une taxation des gains des jeux en s’appuyant sur certaines législations imposant les joueurs jusqu’à 50% de leurs revenus exceptionnels, a interrogé le Ministère de l’Economie et des Finances sur la législation fiscale applicable aux jeux et loteries.

Dans sa question adressée au Gouvernement publiée au Journal Officiel le 23 octobre, Yann Galut souligne qu’en 2011, plus de 7 Mds€ ont été redistribués par la Française des Jeux à l’ensemble des joueurs, 87 d’entre eux étant devenus millionnaires. Parmi eux, 17 personnes ont gagné plus de 5 M€ au Loto, les 70 autres entre un et 5 M€. 2011 a également été marquée par un gain record de 162 M€ à l’Euro Millions. « Au sens de l’article 126 de l’annexe du code général des impôts, les gains de jeux de hasard, dès lors qu’il s’agit de gains exceptionnels, sont exonérés d’impôt. A ce titre, les gagnants à des jeux de loterie ne sont pas imposés en France sur leurs gains lorsqu’ils les perçoivent. D’autres pays taxent jusqu’à 50% ces gains exceptionnels », souligne le Député, qui demande si le Gouvernement envisage de revoir la législation fiscale applicable aux jeux de hasard, dans « cette période placée sous le signe de la rigueur budgétaire et de la justice fiscale ». Si une telle mesure venait à être prise, les joueurs risquerait de s’expatrier, de moins jouer ou encore de privilégier les opérateurs illégaux.

Avec droit-jeu-pari.com

 

Jouez avec modération!


Actualité du casino en ligne légal en France

Euromillions : jackpot de 73 millions d’euros décroché dans le Var

27 mars 2024 — En validant la combinaison gagnante 23, 31, 37, 42, 48, étoiles 3 et 7 à Ollioules, un couple de varois a remporté le jackpot Euromillions de 73.448.160 euros lors du tirage du 20 février dernier...

FDJ : Antoine Béghin nommé directeur Sponsoring et Intégrité du sport

22 mars 2024 — Ancien membre de l’Équipe de France d’aviron, Antoine Béghin a été nommé directeur Sponsoring et Intégrité du sport du groupe FDJ. Il succède ainsi à Amel Bouzour sur le périmètre sponsoring sport...

L'histoire d'Old Skool Studios

21 mars 2024 — Aujourd'hui, nous vous proposons de découvrir l'histoire de l'éditeur vidéoludique Old Skool Studios. Un créateur d'expériences Avant de porter son nom actuel, l'entreprise se nommait LM Design ...

Plus de 7 millions d’euros collectés grâce à Mission Nature

20 mars 2024 — Alors que la commercialisation des tickets à gratter Mission Nature se poursuit jusqu’au 31 mars en points de vente et jusqu’au 2 avril sur www.fdj.fr, la Française des Jeux (FDJ) a indiqué qu’à c...

Toutes les actualités des casinos en ligne légaux en France

Meilleurs casinos en ligne en France


PokerStars
PokerStars

© 2024 CASINO-LEGAL-FRANCE.FR - Tous droits réservés - Charte graphique Six Design
Mentions légales - Avertissement - Jeu responsable - Plan du site - Contact
Jeu-Legal-France.fr sur Twitter   S'abonner au flux RSS