CASINO EN LIGNE

JEUX DE CASINO

FRANCE

JEU LEGAL




Newsletter Jeu France

Yann Galut demande une taxation sur les gains des jeux de hasard

24/10/2012

Le Député socialiste Yann Galut, qui envisage une taxation des gains des jeux en s’appuyant sur certaines législations imposant les joueurs jusqu’à 50% de leurs revenus exceptionnels, a interrogé le Ministère de l’Economie et des Finances sur la législation fiscale applicable aux jeux et loteries.

Dans sa question adressée au Gouvernement publiée au Journal Officiel le 23 octobre, Yann Galut souligne qu’en 2011, plus de 7 Mds€ ont été redistribués par la Française des Jeux à l’ensemble des joueurs, 87 d’entre eux étant devenus millionnaires. Parmi eux, 17 personnes ont gagné plus de 5 M€ au Loto, les 70 autres entre un et 5 M€. 2011 a également été marquée par un gain record de 162 M€ à l’Euro Millions. « Au sens de l’article 126 de l’annexe du code général des impôts, les gains de jeux de hasard, dès lors qu’il s’agit de gains exceptionnels, sont exonérés d’impôt. A ce titre, les gagnants à des jeux de loterie ne sont pas imposés en France sur leurs gains lorsqu’ils les perçoivent. D’autres pays taxent jusqu’à 50% ces gains exceptionnels », souligne le Député, qui demande si le Gouvernement envisage de revoir la législation fiscale applicable aux jeux de hasard, dans « cette période placée sous le signe de la rigueur budgétaire et de la justice fiscale ». Si une telle mesure venait à être prise, les joueurs risquerait de s’expatrier, de moins jouer ou encore de privilégier les opérateurs illégaux.

Avec droit-jeu-pari.com

 
>> Toutes les actualités générales du casino légal en France
 

PokerStars

Actualité du casino en ligne légal en France

21/11/2019 La privatisation de la FDJ a généré une demande de 11 milliards d’euros d’actions
L'introduction en Bourse de la Française des Jeux (FDJ) a généré une demande de l'ordre de 11 milliards d'euros d'actions de la part des particuliers et des investisseurs, dont 1,6 milliard d'euros pour les particuliers et les détaillants. Pour Bru... Lire la suite

Française des Jeux (FDJ®)
20/11/2019 Privatisation de la Française des Jeux : un vrai succès populaire
L'ouverture du capital de la Française des Jeux (FDJ) rencontre un succès sans précédent depuis plusieurs années à la Bourse de Paris. En effet, les particuliers ont réservé pour un milliard d'euros d'actions depuis le 7 novembre dernier. Ces nouve... Lire la suite

Française des Jeux (FDJ®)
18/11/2019 Shot Taker : les Sit'n Go Jaqkpot en haut de l'affiche sur Bwin !
Sur le site de l'opérateur de poker Bwin, les parties Sit'n Go Jaqkpot sont le must. Du jeu rapide, des gains impressionnants, un coût faible : voici le trio infernale qui plait aux amateurs de poker. Avec sa nouvelle promotion Shot Taker, l'opérateur a... Lire la suite

Bwin Poker
12/11/2019 SNG Jaqkpot Super 3 : les nouveaux Freerolls de Partypoker !
Sur Partypoker comme sur tous les autres sites de poker, les parties de Sit & Go sont sans doute une des variantes qui rencontrent le plus de succès, grâce à leur rapidité et leur pourcentage de gains élevé. Face à ce succès qui ne se dément pas, l'opér... Lire la suite

Party Poker
12/11/2019 Les « Echos »….de la privatisation de la FDJ
Les « Echos »....de la privatisation de la FDJ --- PAR Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN ... Lire la suite

Casino Légal France
>> Toutes les actualités des sites de casino légaux en France
 

  Accueil > Casino en ligne > Actualités du casino légal en France > Yann Galut demande une taxation sur les gains des jeux de hasard