CASINO EN LIGNE

JEUX DE CASINO

FRANCE

JEU LEGAL




Newsletter Jeu France

Pokerstars

Yann Galut demande une taxation sur les gains des jeux de hasard

24/10/2012

Le Député socialiste Yann Galut, qui envisage une taxation des gains des jeux en s’appuyant sur certaines législations imposant les joueurs jusqu’à 50% de leurs revenus exceptionnels, a interrogé le Ministère de l’Economie et des Finances sur la législation fiscale applicable aux jeux et loteries.

Dans sa question adressée au Gouvernement publiée au Journal Officiel le 23 octobre, Yann Galut souligne qu’en 2011, plus de 7 Mds€ ont été redistribués par la Française des Jeux à l’ensemble des joueurs, 87 d’entre eux étant devenus millionnaires. Parmi eux, 17 personnes ont gagné plus de 5 M€ au Loto, les 70 autres entre un et 5 M€. 2011 a également été marquée par un gain record de 162 M€ à l’Euro Millions. « Au sens de l’article 126 de l’annexe du code général des impôts, les gains de jeux de hasard, dès lors qu’il s’agit de gains exceptionnels, sont exonérés d’impôt. A ce titre, les gagnants à des jeux de loterie ne sont pas imposés en France sur leurs gains lorsqu’ils les perçoivent. D’autres pays taxent jusqu’à 50% ces gains exceptionnels », souligne le Député, qui demande si le Gouvernement envisage de revoir la législation fiscale applicable aux jeux de hasard, dans « cette période placée sous le signe de la rigueur budgétaire et de la justice fiscale ». Si une telle mesure venait à être prise, les joueurs risquerait de s’expatrier, de moins jouer ou encore de privilégier les opérateurs illégaux.

Avec droit-jeu-pari.com

 
>> Toutes les actualités générales du casino légal en France
 

PokerStars

Actualité du casino en ligne légal en France

19/11/2020 Avec le "Happy Sunday", participez à des tournois majeurs à -50 % sur PMU Poker !
La célèbre promotion "Happy Sunday" fait son grand retour sur PMU Poker ! Grâce à cette offre généreuse, les joueurs inscrits sur la plateforme en ligne peuvent bénéficier de -50 % sur une sélection de tournois de poker majeurs de la grille classique ! ... Lire la suite

PMU
05/11/2020 Remportez du cash avec les tournois de poker "Freerolls" de Winamax !
Winamax propose à ses membres de jouer à des "Freerolls". Ces tournois de poker entièrement gratuits permettent à leurs participants d'expérimenter des sensations fortes, tout en remportant du cash ! Des milliers d'euros en jeu ! Avec ces "Freerol... Lire la suite

Winamax
31/10/2020 Les « loots boxes » au coeur du débat au Parlement européen
Les « loots boxes », récompenses virtuelles pouvant être obtenues contre de l'argent dans des jeux vidéo, ne font pas l'unanimité. Loin de là. Elles ont même fait débat pour la première fois au Parlement européen le 27 octobre dernier. Les eurodé... Lire la suite

Casino Légal France
29/10/2020 Gagnez des tickets pour le SECOOP grâce au "Distributeur de Tickets" de PokerStars !
Durant le SECOOP (Southern Europe Championship of Online Poker), PokerStars permet à ses joueurs de gagner des gains additionnels grâce à son nouveau "Distributeur de Tickets" ! Il suffit simplement aux joueurs de participer à des tournois SECOOP du 25 ... Lire la suite

PokerStars
25/10/2020 Avec les "SNG KO" de PMU Poker, faites le plein de sensations fortes !
PMU Poker propose à ses joueurs un nouveau format de "Sit'N Go" intitulé "SNG KO" ! Zoom sur tous les détails de cette offre originale et garantissant les émotions fortes... Les "SNG KO" : comment ça marche ? À l'instar des tournois KO, chaque parti... Lire la suite

PMU
>> Toutes les actualités des sites de casino légaux en France
 

  Accueil > Casino en ligne > Actualités du casino légal en France > Yann Galut demande une taxation sur les gains des jeux de hasard