CASINO EN LIGNE

JEUX DE CASINO

FRANCE

JEU LEGAL


Pokerstars

Yann Galut demande une taxation sur les gains des jeux de hasard

24/10/2012

Le Député socialiste Yann Galut, qui envisage une taxation des gains des jeux en s’appuyant sur certaines législations imposant les joueurs jusqu’à 50% de leurs revenus exceptionnels, a interrogé le Ministère de l’Economie et des Finances sur la législation fiscale applicable aux jeux et loteries.

Dans sa question adressée au Gouvernement publiée au Journal Officiel le 23 octobre, Yann Galut souligne qu’en 2011, plus de 7 Mds€ ont été redistribués par la Française des Jeux à l’ensemble des joueurs, 87 d’entre eux étant devenus millionnaires. Parmi eux, 17 personnes ont gagné plus de 5 M€ au Loto, les 70 autres entre un et 5 M€. 2011 a également été marquée par un gain record de 162 M€ à l’Euro Millions. « Au sens de l’article 126 de l’annexe du code général des impôts, les gains de jeux de hasard, dès lors qu’il s’agit de gains exceptionnels, sont exonérés d’impôt. A ce titre, les gagnants à des jeux de loterie ne sont pas imposés en France sur leurs gains lorsqu’ils les perçoivent. D’autres pays taxent jusqu’à 50% ces gains exceptionnels », souligne le Député, qui demande si le Gouvernement envisage de revoir la législation fiscale applicable aux jeux de hasard, dans « cette période placée sous le signe de la rigueur budgétaire et de la justice fiscale ». Si une telle mesure venait à être prise, les joueurs risquerait de s’expatrier, de moins jouer ou encore de privilégier les opérateurs illégaux.

Avec droit-jeu-pari.com

 
>> Toutes les actualités générales du casino légal en France
 

PokerStars

Actualité du casino en ligne légal en France

10/06/2021 PokerStars: Remportez jusqu'à 25 000 euros de gains avec l'offre Frénésie Football
L’Euro 2020 débute le 11 juin. Pour célébrer cet événement footballistique, PokerStars revient en force avec la "Frénésie Football". Grâce à cette promotion, les membres de la plateforme peuvent gagner jusqu’à 25 000 euros de gains ! La "Frénésie Foo... Lire la suite

PokerStars: Remportez jusqu'à 25 000 euros de gains avec l'offre Frénésie Football
10/06/2021 Le PBJ du Groupe Partouche fortement impacté par la fermeture des casinos
Le Groupe Partouche a enregistré un recul de son produit brut des jeux (PBJ) de -71,1% pour le deuxième trimestre de l’exercice 2021 par rapport à la même période l’année précédente, qui avait débuté sur une très bonne dynamique. Ce résultat s’expliq... Lire la suite

Casino Légal France
08/06/2021 « Burger Quiz » : un nouveau ticket à gratter pour la FDJ
La Française des Jeux (FDJ) lance « Burger Quiz », un nouveau ticket à gratter éphémère inspiré du jeu éponyme. D’ores et déjà disponible en points de vente, sur l’application mobile FDJ ou sur www.fdj.fr, il permet de remporter jusqu’à 30.000 euros ... Lire la suite

« Burger Quiz » : un nouveau ticket à gratter pour la FDJ
04/06/2021 Les Micro Series reviennent avec 1 million d'euros garantis sur PMU Poker !
Les "Micro Series" sont de retour sur PMU Poker du 30 mai au 10 juin 2021 ! Zoom sur cet événement majeur qui comprend de nombreux tournois de poker et une cagnotte exceptionnelle à se partager ! Les "Micro Series" : c'est quoi au juste ? Il s'agi... Lire la suite

Les Micro Series reviennent avec 1 million d'euros garantis sur PMU Poker !
04/06/2021 "Vainqueur Final" : Obtenez un pari offert de 2 euros pour chaque match gagnant !
Bwin lance une nouvelle offre nommée "Vainqueur Final". Grâce à cette promotion inédite, les membres de la plateforme de jeu peuvent recevoir des paris gratuits en misant sur le vainqueur du tournoi d'Europe ! "Vainqueur Final" : comment ça marche ? ... Lire la suite

Bwin Poker
>> Toutes les actualités des sites de casino légaux en France
 

  Accueil > Casino en ligne > Actualités du casino légal en France > Yann Galut demande une taxation sur les gains des jeux de hasard