L'ANJ lance l’expérimentation du cadre de régulation des JONUM

L’Autorité nationale des jeux (ANJ), qui a lancé le lancement de cette expérimentation, a organisé un échange avec les entreprises web3 pourraient potentiellement être concernées afin de leur présenter le cadre de cette expérimentation et d’entamer un dialogue avec ces entreprises.

Les articles 40 et 41 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) introduisent pour une durée de trois ans, l’expérimentation d’un cadre de régulation des jeux à objets numériques monétisables (JONUM), qui seront régulés par l’ANJ. Ces offres, très hétérogènes et fortement évolutives, reposent pour la très grande majorité sur la technologie blockchain.

Le décret n° 2026-60 du 4 février 2026 relatif à cette expérimentation est entré en vigueur le 7 février 2026, permettant ainsi une mise en place effective du nouveau cadre de régulation pour les JONUM. Le JONUM est défini par la loi comme un jeu réunissent les critères cumulatifs suivants : sacrifice financier, mécanisme faisant appel au hasard, service de communication au public en ligne et obtention d’objets numériques monétisables (ONUM), pouvant plus particulièrement prendre la forme de NFT ou de jetons de monnaie de jeu. La loi autorise par ailleurs les entreprises de JONUM à distribuer des récompenses autres que les ONUM, qualifiées de récompenses accessoires, dont la nature et les règles de plafonnement ont été définies par le décret du 4 février 2026.

Le législateur a prévu un cadre de régulation allégé pour les entreprises de JONUM dessinant un compromis entre ouverture, innovation et protection. Pour marquer le lancement de cette expérimentation, l’ANJ a organisé aujourd’hui un échange avec les entreprises du secteur web3 qui pourraient potentiellement être concernées afin de leur présenter le cadre de cette expérimentation et d'entamer un dialogue avec ces entreprises. Ainsi, toute entreprise de JONUM qui souhaite proposer son offre sur le territoire français doit procéder à une déclaration préalable auprès de l’ANJ.