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Jeux de hasard en ligne: Le Conseil d'Etat conforte le monopole de la FDJ

9 janvier 2012

Visiblement, ce n'est pas la crise pour tout le monde ! En tout cas, pas pour la Française des Jeux qui, en l'espace de deux jours, a connu deux bonnes nouvelles: d'un côté, elle a annoncé un chiffre d'affaires de 11,4 milliards d'euros en 2011, soit 890 millions de plus que l'année précédente. Et le lendemain, le Conseil d'Etat a réaffirmé le bon droit de la société dans son statut de monopole physique sur les jeux d'argent.

Des sociétés britanniques et autrichiennes déboutées

Le Conseil d'Etat devait rendre un jugement sur les demandes des sociétés Stanley et Bwin. La première, d'origine britannique, souhaitant avoir la possibilité de créer des points de vente en France pour proposer des paris sportifs. La seconde, Bwin, déjà implantée sur Internet, souhaitait pouvoir proposer des jeux de hasard sur ses différentes plateformes en ligne. Le Conseil d'Etat devait donc statuer sur le maintien du monopole de La Française des Jeux sur ces deux aspects. Et le résultat est clair, la FDJ garde sa prééminence.

L'instance administrative française a refusé de revenir sur les décrets de 1978 et 1985, qui portent sur les loteries dans notre pays. Pour elle, les décrets peuvent rester d'actualité même s'ils portent atteintes de manière manifeste aux libertés d'entreprise, d'établissement et à la libre concurrence. En effet, une limitation peut exister dans des domaines au nom de "l’intérêt général".

La Française des Jeux plus protectrice envers les joueurs ?

Le Conseil d'Etat indique également que des arrêts européens permettent ces limitations si un Etat juge important une protection des consommateurs et du jeu excessif. En outre, le CE indique que, pour avoir les moyens de protéger mieux les joueurs, la FDJ fixerait un taux de retour à ces derniers inférieurs à ces concurrents. Sur ce point là, il est possible de critiquer l'avis du Conseil car la loi du 12 mai 2010, qui ouvre les jeux en ligne, prévoit un taux maximum de retour pour tous les opérateurs. La FDJ semble ainsi soumises aux mêmes règles que les autres.

En outre, le CE a indiqué que la Française des Jeux a son budget dédié à la promotion et à la publicité limité à 1% de son CA. Cela serait un bon point, prouvant qu'une place est laissée aux autres opérateurs en ligne. Toutefois, quand on sait que 1% de son CA représente en réalité 114 millions d'€, on est loin des sommes que peuvent mettre sur la table ses concurrents.

L'avis du Conseil d'Etat est donc encore un bon moyen de protéger la FDJ pour des raisons quelquefois contestables et permettre à l'Etat, qui possède 72% de la société, de continuer à recevoir de substantielles sommes chaque année.

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