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Vers une modification de l’assiette fiscale des opérateurs de jeux ?

29 janvier 2019

Le Gouvernement a présenté un amendement visant à modifier l’assiette fiscale des opérateurs de jeux en vue du débat qui a débuté ce mardi au Sénat sur le projet de loi Pacte.

L'amendement prévoit ainsi un changement d'assiette des prélèvements sur les jeux de loterie, qui seraient désormais assis sur le produit brut des jeux (PBJ) et non plus sur les mises des joueurs, comme c’est le cas actuellement. Un changement fiscal réclamé depuis de nombreuses années par les opérateurs de jeux en ligne mais également plébiscité par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), qui estime qu’un tel changement donnerait « un élan certain à ce secteur d’activité en l’alignant sur ses partenaires européens ».

« Le choix d'une assiette de prélèvements sur les mises présente de réels inconvénients et conduit dans certains cas à fiscaliser les pertes », soulignait d’ailleurs la Cour des Comptes en 2016 dans un rapport sur la régulation des jeux d'argent et de hasard.

Source : Boursorama

 

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