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Plus de 2.000 sites illégaux identifiés en France par l’ARJEL

12 mars 2013

Plus de 2.000 sites de jeux en ligne illégaux ont été identifiés en France depuis près de deux ans, selon un premier bilan publié mardi par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL).

Ce premier bilan porte sur la période comprise entre juin 2010 et le 1er mars 2013. Selon les chiffres publiés par l’ARJEL, 2.147 sites non agréés ont été identifiés et suivis par l’autorité régulatrice. Parmi ces sites, 1.990 d’entre eux sont en conformité au regard de la loi sur les jeux en ligne du 12 mai 2010, soit 93% des sites répertoriés. Selon l’ARJEL, la mise en conformité « est la conséquence, soit d’un respect de la loi française constaté par les enquêteurs dès la première connexion, soit d’une réponse à une procédure initiée par l’ARJEL ». Ces sites ne sont donc plus accessibles depuis l’Hexagone. L’ARJEL a d’ailleurs souligné que « 1.121 opérateurs se sont mis en conformité de leur propre initiative ». L’autorité régulatrice a en outre révélé que 822 sites ont suivi ses mises en demeure, qui peuvent se traduire par un message d’avertissement sur la page d’accueil informant que la législation française ne permet pas la prise de paris ou que le pays depuis lequel il a essayé de se connecter n’autorise pas la prise de paris, ou par l’impossibilité d’ouvrir un compte joueur.

A ce jour, 36 sites ne sont pas en conformité avec la loi française et sont dans le collimateur de l’ARJEL. Ils ont tous fait l’objet d’une ordonnance du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris de blocage de l’accès par les 12 principaux fournisseurs d’accès Internet et ne sont plus accessibles. 83 autres sites sont actuellement en cours de procédure, alors que 74 autres font l’objet d’une enquête. L’ARJEL a par ailleurs procédé au signalement de 274 sites illégaux et de 34 publicités pour des sites illégaux.

Avec AFP via Le Monde

 

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