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Un projet de loi visant à réguler les nouveaux jeux d’argent à l'étude

2 octobre 2023

L’Assemblée nationale va étudier en octobre un nouveau projet de loi portant sur la régulation des nouveaux jeux d’argent en ligne fondés sur les technologies émergentes du Web3. Adopté au Sénat le 5 juillet dernier, le projet de loi SREN envisage, entre autres, de créer une nouvelle catégorie de jeux : les jeux à objets numériques monétisables (Jonum).

Le projet de loi porte ainsi sur les jeux reposant sur des actifs numériques comme les NFT, des certificats numériques basés sur la même technologie que les cryptomonnaies. Le texte concerne notamment la licorne Sorare avec sa plateforme d’échange de cartes à collectionner dans l’univers du football. « Compte tenu du cadre de régulation très léger qu’il est prévu de leur appliquer, les Jonum représentent une porte d’entrée sur le marché national pour les opérateurs de casinos en ligne illégaux qui prolifèrent ces dernières années », ont déploré dans un communiqué commun les syndicats professionnels Casinos de France et l’Association des Casinos Indépendants Français (ACIF). Selon ces derniers, « l’offre illégale de casinos en ligne concurrence directement les casinos terrestres en proposant les mêmes jeux. Il aurait donc été équitable d’entendre les casinos, qui ont maintes fois sollicité la commission spéciale », d’autant plus que toujours selon les syndicats, « tous les acteurs nationaux du secteur des jeux d’argent ont participé à des tables rondes organisées la semaine passée par la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée de préparer l’examen du texte ». Les casinos déplorent un « oubli inexplicable », alors que « la filière génère chaque année près de 1,4 milliard d’euros de recettes fiscales, dont près de 500 millions pour les territoires » en France.

Source : AFP

 

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