Casino légal en France
Jouer au casino en ligne sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France
L’Autorité de régulation des jeux en ligne, qui a organisé le 22 novembre dernier une journée d’étude sur le thème « Régulation et addiction : les stratégies, les enjeux, les perspectives », a publié le compte-rendu de cette journée. Extraits.
Aujourd’hui, 200.000 français sont touchés par l’addiction au jeu, et près d’un million risquent de l’être à court ou moyen termes. Pour lutter efficacement contre ce fléau, la régulation doit trouver le juste équilibre entre liberté et responsabilité, qui, au-delà des enjeux actuels, nécessite d’être en permanence repense et réajusté face aux évolutions du marché, des technologies et des comportement de jeu. La journée d’étude, qui a réuni opérateurs, régulateur, décideurs, cliniciens, chercheurs et autres associations et organismes d’aide aux joueurs, a fait l’objet d’échanges sur les stratégies de régulation et les dispositifs les plus efficaces à mettre en œuvre.
Selon Charles Coppolani, le président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), l’interdiction n’est pas une solution viable pour lutter contre l’addiction au jeu. « Il faut pouvoir mettre en place des pratiques de jeu responsables via des évaluations, des outils de suivi, une approche jeu par jeu et la mobilisation de tous les acteurs, en particulier les opérateurs », a-t-il déclaré. Selon lui, « les joueurs excessifs font rarement appel spontanément à des dispositifs d’aide en raison de barrières psychologiques, d’un sentiment de honte et d’un besoin d’anonymat. L’utilisation d’Internet constitue ainsi une opportunité de traitement, d’une part pour la e-prévention visant les joueurs à risque, et d’autre part pour la e-thérapie visant les joueurs pathologiques ».
L’attractivité croissante de l’offre de jeux en ligne illégale présentant un réel danger, Charles Coppolani a rappelé que l’offre légale devait évoluer pour détourner les joueurs de l’offre prohibée. Ainsi, certains jeux de casino et d’adresse actuellement interdits en France pourraient rejoindre le champ agréé après une évaluation des risques et la mise en place de dispositifs efficients de suivi des pratiques des joueurs visant à déceler immédiatement, voire précocement, les signes du jeu problématique. L’ARJEL a appelé dans ce sens les opérateurs agréés à être force de proposition de nouveaux jeux responsables, dans la mesure où ils connaissent à la fois le marché et la réglementation.
Selon Juliette de la Noue, directrice de la Conformité et des Affaires Publiques de Betclic, la réglementation française est paradoxale, aux dépends des intérêts des joueurs et des opérateurs. Citant le dernier rapport de l’ARJEL, qui constate que le marché régulé est trop étroit pour assurer un développement équilibré, elle a rappelé que l’assiette fiscale n’est pas « fondée sur les revenus de l’opérateur mais sur les mises, ce qui favorise un modèle intensif plutôt qu’extensif. Les opérateurs ont intérêt à favoriser les joueurs qui jouent beaucoup à des cotes élevées plutôt qu’une masse de joueurs récréatifs qui joueraient de plus petites sommes et à des cotes plus basses ». Selon elle, « la pérennité du modèle économique des opérateurs de jeux en ligne n’est pas avérée, comme en témoignent une baisse de – 60% du nombre d’opérateurs depuis 2010, et un résultat d’exploitation du périmètre régulé négatif depuis l’ouverture ». Dans le même temps, elle a rappelé que le marché prohibé proliférait et générait un produit brut de 500 millions d’euros, et que s’il était légalisé, cela générerait 200 à 300 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires, et 200 à 400 millions d’euros de produit net pour les potentiels opérateurs agréés ». Enfin, elle a invité « à ne pas redouter les possibles conséquences d’une ouverture plus large du marché agréé en France, car plusieurs pays européens l’ont fait sans revers. Au Royaume-Uni, aucun phénomène d’addiction, ni aucune affection des revenus des casinos physiques n’a été observé suite à la légalisation du casino en ligne. En outre, la Cour des comptes a estimé qu’en France, les situations contrastées des acteurs du secteur ne sont pas imputables à l'ouverture du marché, dont les jeux en ligne ne représentent que 7% en 2014. De ce fait, elle est convaincue que la légalisation de l’ensemble des jeux constitue la meilleure réponse au double impératif de protection des joueurs et de pérennisation économique des opérateurs. Une ouverture en deux temps, tout d'abord les jeux de table, permettrait de confirmer l’impact négligeable sur l’addiction et les revenus du casino physique avant d’élargir aux machines à sous.
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Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs.
INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.