Casino légal en France

Jouer au casino en ligne sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France | Jeux autorisés

Casino légal en France: jouer au casino en ligne en France

L'Union Européenne contraint FDJ à verser 97 millions à l'État

1 novembre 2024

La Commission Européenne, qui a jugé insuffisante la rémunération que la Française des Jeux a dû verser à l’État pour s’être vu confier l’organisation et l’exploitation à titre exclusif de jeux de loterie et de paris sportifs pour 25 ans, a contraint cette dernière a verser 97 millions de plus à l’État.

En 2019, la France a privatisé la FDJ et réformé la réglementation des jeux d’argent et de hasard. La loi Pacte, adoptée en avril 2019, a ouvert la voie à un vaste programme de cessions d’actifs et autorisé le transfert au privé de la majorité du capital de l’opérateur de jeux, l’État français restant actionnaire minoritaire. Dans ce cadre, la FDJ s’est vu confier par l’État l’organisation et l’exploitation à titre exclusif de jeux de loterie et de paris sportifs pour 25 ans. En contrepartie, elle avait dû verser 380 millions d’euros à l’État. Suite à deux plaintes jugeant cette rémunération insuffisante, la Commission européenne avait ouvert une enquête en juillet 2021 pour examiner si ces droits exclusifs ne constituaient pas une aide d’État illégale.

« À l’issue d’une enquête approfondie, des modifications limitées ont été apportées aux paramètres de la méthode de calcul de la rémunération (versée à l’Etat), qui ont débouché sur une hausse de 97 millions d’euros de la rémunération totale, celle-ci passant de 380 à 477 millions d’euros », a annoncé la Commission dans un communiqué. Compte tenu de cette modification, l’exécutif européen conclut que les droits exclusifs accordés à la FDJ sont désormais « conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État ».

Source : L’Opinion avec AFP

 

Jouez avec modération!


Actualité du casino en ligne légal en France

Mission Patrimoine 2026 : un jeu citoyen de la FDJ censuré par l'ANJ

18 novembre 2026 — Mission Patrimoine 2026 : un jeu citoyen de la FDJ censuré par l'ANJ Au moment où Stéphane PALLEZ publie dans les Échos une tribune : « Le jeu illégal est une menace pour nos sociétés" ( Les É...

EPT Paris 2027 : au Palais des Congrès du 9 au 20 février, avec un Main Event à 5 000 €

14 novembre 2026 — Paris donnera le coup d’envoi du European Poker Tour 2027. Du 9 au 20 février, le Palais des Congrès accueillera douze jours de compétition, avec une nouvelle grille tarifaire pour les principaux ...

FDJ : découvrez la nouvelle version de "Numéro Fétiche" !

14 novembre 2026 — La Française des Jeux (FDJ) a décidé de renouveler l'un de ses jeux Illiko avec une nouvelle édition de "Numéro Fétiche". On vous explique tout dans cet article… Comment ça marche ? Lancé en 200...

Loto Mission Nature : un couple de Vendéens remporte 12 millions d'euros

13 novembre 2026 — Un couple de Vendéens a remporté la somme de 12 millions d’euros lors d’un trois tirages exceptionnels Mission Nature dédiés à la restauration de massifs forestiers fortement affectés par les inc...

Toutes les actualités des casinos en ligne légaux en France

Meilleurs casinos en ligne en France


PokerStars
PokerStars

© 2026 CASINO-LEGAL-FRANCE.FR - Tous droits réservés - Charte graphique Six Design
Mentions légales - Avertissement - Jeu responsable - Plan du site - Contact
Jeu-Legal-France.fr sur X   S'abonner au flux RSS