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Vers une légalisation des casinos en ligne en Suisse

13 février 2013

Le Conseil fédéral suisse a annoncé mercredi sa volonté de modifier la loi sur les jeux d’argent. Une modification qui verrait les gains être exonérés d’impôts et les casinos en ligne autorisés. Cette future loi sera mise en consultation au courant du second semestre 2013.

Actuellement, les gains provenant des loteries et des paris professionnels sont imposables, alors que ceux issus des jeux de casino ne le sont pas. En modifiant la loi, le Gouvernement souhaite mettre fin à cette inégalité de traitement. Les pertes fiscales seront compensées par des recettes supplémentaires, vu que les jeux d’argent deviendront plus attractifs. Le Conseil fédéral souhaite également autoriser les jeux de casino en ligne en Suisse, aux mêmes conditions que l’offre traditionnelle, notamment en matière de sécurité, de protection de la jeunesse et de la lutte contre la dépendance. Un bon moyen de lutter contre le développement d’une offre en ligne illégale.

Et pour lutter encore plus efficacement contre la dépendance, un organe indépendant conseillera les autorités de surveillance et les exploitants. Un autre organe ouvrira la porte à un dialogue et à une coopération institutionnalisés entre la Confédération et les cantons, afin de mener une politique cohérente et efficace.

Avec ATS

 

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