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Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les jeux d’argent en Suisse en 2019

12/11/2018

La nouvelle loi sur les jeux d’argent en Suisse entrera en vigueur l’an prochain. Si elle autorisera les petits tournois de poker en dehors des maisons de jeu dès le 1er janvier 2019, il faudra attendre l’été prochain pour pouvoir jouer en ligne au casino sur des sites suisses.

Ratifiée par le peuple suisse le 10 juin dernier avec 72,9% des suffrages, la nouvelle sur les jeu d’argent entrera bien en vigueur le 1er janvier, le Tribunal Fédéral ayant rejeté jeudi un recours du Parti Pirate remettant en cause les interventions des autorités dans la campagne.

Le casino en ligne autorisé

Les casinos suisses qui souhaitent proposer du casino en ligne ont la possibilité de demander une extension de leur concession. Sachant que le Conseil Fédéral ne statuera qu’au cours du premier semestre 2019 et que les dispositions permettant le blocage d’offres non autorisées ne s’appliqueront qu’à partir du 1er juillet prochain, il faudra attendre cette date pour pouvoir jouer au casino en ligne sur les sites suisses. A noter que pour le poker en ligne, les maisons de jeu pourront collaborer avec un exploitant de jeux de casino à certaines conditions.

Les petits tournois de poker autorisés

Les cantons pourront autoriser les petits tournois de poker en famille ou entre amis avec un petit nombre de joueurs, à conditions que la mise de départ n’excède pas les 200 francs suisses, et leur somme totale de 20.000 CHF. En outre, il ne sera pas autorisé d’exploiter plus de quatre tournois par jour et par lieu, un joueur qui participera à plusieurs tournois ne pourra engager plus de 300 francs suisses au total, pour une mise de départ maximale de 30.000 francs pour l’ensemble des tournois. A noter que les tournois proposés sur une plateforme exploitée à titre professionnel ou dans le cadre d'une offre automatisée ne seront pas considérés comme privés.

Un plafond a également été fixé pour les tombolas et les petites loteries, de à 25.000 à 50.000 francs pour les premières, et de 400.000 à 500.000 francs pour les jeux de petite envergure servant à financer des évènements d’importance supra-régionale.

Avec La Liberté

 
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