Le Comité Consultatif des Jeux (CCJ) a été installé hier par le ministre du Budget, François Baroin, qui a indiqué qu'il n'y aurait pas de baisse de la fiscalité des jeux en ligne avant les élections de 2012.
Pas de baisse des taxes sur les jeux en ligne avant les élections de 2012
Comme nous vous l'avons relaté ces derniers mois, de nombreux opérateurs agréés ARJEL demandent une baisse de la fiscalité qui est actuellement beaucoup trop importante. Ainsi, fin 2010, Bwin dénoncait une taxation prohibitive et BetClic demandait et assouplissement de la loi et une baisse des taxes avant la fin de l'année.
Les requêtes des plus grands opérateurs actuels en France n'auront pas abouti sur l'aspect des taxes puisque François Baroin a annoncé ce lundi qu'aucune réforme de la fiscalité des jeux en ligne ne serait appliquée avant les élections de 2012.
On peut toutefois espérer que la clause de revoyure permette d'élargir le champ des jeux en ligne autorisés en France en ajoutant les jeux de table et les machines à sous afin de compenser un peu la fiscalité trop lourde (qui n'évoluera donc pas avant un an) et de permettre aux opérateurs de proposer une offre complète et attractive - Casino en ligne en France: une offre complète et attractive est nécessaire.
A ce sujet, on signalera que rien n'a été dit concernant les joueurs de casino qui continuent à jouer sur les sites illégaux de casino et qui pourtant prolifèrent sur le net. Le ministre du Budget, après avoir félicité le gouvernement et l'ARJEL concernant l'application de la loi, a indiqué que le prochain objectif principal ciblait les gros joueurs (poker et paris en ligne) qui contournent les interdictions en utilisant des logiciels spécifiques fournissant des services de type VPN. En effet, ce genre de logiciels permettent de continuer à jouer sur les sites en ".com" sans être identifié en France. Cela représenterait 10 à 15% du marché légal et concernerait essentiellement les plus gros joueurs de poker et paris. Les joueurs de casino (jeux de table et machines à sous) ne sont bien sûr pas concernés puisqu'aucun site de casino en ligne en ".fr" n'est pour l'instant agréé par l'ARJEL.
