Casino légal en France

Jouer au casino en ligne sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France

Casino légal en France: jouer au casino en ligne en France

Le Sénat vote l’exonération des taxes sur le Loto du Patrimoine

25 novembre 2019

Le Sénat a voté dans la nuit de samedi à dimanche l’exonération des taxes sur le Loto du Patrimoine, même si le Ministre de la Culture, Franck Riester, s’était engagé à compenser ces taxes. Les Sénateurs ont en effet préféré que cette exonération soit inscrite dans la loi, argumentant qu’une compensation pouvait être remise en cause chaque année.

Cet amendement, porté par le rapporteur Albéric de Montgolfier au nom de la Commission des Finances, prévoit cette disposition dans le cadre du projet de budget 2020. Pour mémoire, Stéphane Bern, qui avait plaidé pour que « la compensation des taxes soit pérennisée », avait dénoncé la semaine dernière un « sabordage » suite à l’annulation par Bercy de 25 millions d’euros de crédits en faveur du patrimoine dans le projet de loi de finances rectificative 2019, mais les crédits avaient été maintenus mardi dernier pour l’essentiel par les parlementaires.

Source : Ouest France

 

Jouez avec modération!


Actualité du casino en ligne légal en France

Casinos en ligne : le Groupe Barrière exagère-t-il les risques de la légalisation ?

30 avril 2025 — Alors que le gouvernement français réfléchit à l’ouverture du marché des casinos en ligne, le sujet suscite de vives réactions. Parmi les voix les plus critiques figure celle de Grégory Rabuel, PDG ...

EuroMillions : un couple décroche le jackpot dans le Jura

30 avril 2025 — Une pluie de millions s’est abattue sur le Jura le 4 avril dernier, changeant à jamais le quotidien d’un couple de joueurs fidèles. Grâce à une grille flash validée deux jours plus tôt, les heureux ...

FDJ United lance la troisième édition de son offre Mission Nature

30 avril 2025 — La troisième édition de l’offre de jeux Mission Nature de FDJ United, qui a été lancée le 28 avril dernier en partenariat avec l’Office français de la biodiversité (OFB), est consacrée cette année...

Le Groupe Partouche intensifie sa lutte contre les jeux illégaux en ligne

23 avril 2025 — Le Groupe Partouche, acteur historique du secteur des casinos en France, a récemment renforcé son engagement contre les jeux illégaux en ligne et les pratiques frauduleuses impliquant son image. F...

Toutes les actualités des casinos en ligne légaux en France

Meilleurs casinos en ligne en France


3 PMU

Bonus de 100€
 
Site agréé ANJ
PokerStars
PokerStars

© 2025 CASINO-LEGAL-FRANCE.FR - Tous droits réservés - Charte graphique Six Design
Mentions légales - Avertissement - Jeu responsable - Plan du site - Contact
Jeu-Legal-France.fr sur Twitter   S'abonner au flux RSS