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L'ARJEL assigne les FAI à bloquer des sites de casino en ligne

7 septembre 2011

L'ARJEL, l'autorité de régulation des jeux en ligne, a lancé ces derniers jours une procédure devant le Tribunal de Grande Instance de Paris contre les principaux fournisseurs d'accès à Internet. L'objet de cette poursuite ? L'ARJEL estime que les FAI devraient bloquer l'accès à divers sites de casino et de paris en ligne basés à Malte et à Chypre. Ainsi, les sites aeroplayer.com, scratch2cash.com, casino-broceliande.com hébergés à Malte et les sites slotsjungle.com et winpalace.com on été mis en demeure par la haute autorité. Pour l'ARJEL, les fournisseurs d'accès à Internet doivent empêcher des internautes Français d'aller jouer sur les sites illégaux.

Ce n'est pas la première fois que l'ARJEL attaque les FAI. En effet, en avril dernier, une procédure équivalente avait déjà été entamée et a aboutie à la condamnation des FAI. Ces derniers avaient reçu l'ordre de bloquer sur le territoire français les activités de la société de jeux en ligne 5Dimes, site basé au Costa-Rica. Orange, Numéricable, SFR, Free et Bouygues Telecom risquaient 10 000 euros d'astreinte par jour pendant un mois si elles n'exécutaient ce jugement. De leur côté, les FAI estiment que ces mesures de blocage ne servent à rien.

De plus, l'ARJEL, outre les FAI, avait déjà tenté de poursuivre l'hébergeur de trois sites dont Oddsmaker et Digibet, qui ne possédaient pas d'agrément pour exercer en France. Face aux risques encourus, ces deux sites avaient alors accepté de ne plus proposer leurs offres de casinos en ligne sur le territoire français. Ainsi, dans tous les cas, L'ARJEL essaye de convaincre les sites illégaux d'arrêter d'exercer. Par contre, cette autorité n'hésite pas à se tourner vers les FAI en cas d'échec de cette première tentative.

Il faut savoir que la législation concernant les sites de paris et de jeux en ligne est encore très restrictive. En effet, les sites proposant du casino en ligne, comme winpalace.com et slotsjungle.com, sont tous illégaux et ne devraient pas obtenir d'agrément en 2011. Face à ces interdictions, le rôle de l'ARJEL est d'empêcher les sites illégaux de pulluler et de convaincre les Français de ne pas jouer sur l'un d'eux. Pourtant, une étude Ipsos estime que plus de 800 000 Français jouent encore sur des sites illégaux. L'ARJEL chercheraient donc à rendre les sites légaux plus attractifs par des mesures financières.

 

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