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Casinos en ligne: La décision de la CEJ aura d'importantes conséquences

11 février 2014

La Cour Suprême autrichienne a demandé une révision totale de la législation autrichienne sur les jeux, qui pourrait bien avoir des conséquences sur l'ensemble des pays européens.

Selon le site derStandard.at, cette décision de la Cour Suprême autrichienne fait suite à un procès intenté par un joueur contre un casino afin de se faire rembourser ses pertes. Ce joueur, dont l’identité n’a pas été divulguée, a en effet entrepris une action en justice contre un casino en ligne après avoir perdu sur son site 1 M€ en jouant à la roulette. S’il a décidé de poursuivre le casino en ligne, c’est parce qu’il estime que les activités du site sont en conflit avec le monopole des jeux autrichien, et que par conséquent, toutes les opérations de jeux réalisées par ce biais sont illégales. Si les premières instances ont statué en faveur du joueur, la Cour Suprême autrichienne a quant à elle décidé de donner raison au casino, qui estime que le monopole des jeux autrichien est en conflit avec le droit européen et constitue une entrave à la libre circulation des services.

La Cour Suprême a décidé d'envoyer le dossier devant la Cour Européenne de Justice (CEJ) pour une investigation plus poussée. Si la CEJ soutient l’idée que le monopole est contraire au droit européen, cette décision pourrait avoir des conséquences dans l’Europe entière. En effet, pour mémoire, la Commission Européenne a envoyé une demande d'informations en novembre dernier sur les législations nationales qui limitent l'offre de services liés aux jeux à la Belgique, Chypre, la République Tchèque, la Lituanie, la Pologne et la Roumanie. Au contraire, si elle donne raison au joueur, cela pourra entrainer une bataille entre joueurs européens et opérateurs internationaux.

Avec Pokernews

 

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