Casino légal en France
Jouer au casino en ligne sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France
• Sociologue (Université
Lumière, Lyon II)
• Chercheur associé au Centre Max Weber (CMW) UMR 5283 (2016 à 2019)
• Membre suppléant et rapporteur à la Commission Nationale des Sanctions (CNS Paris Bercy) (2013 à 2018)
• Agent de l’Etat Chargé d’étude à l’Autorité de Régulation des Jeux en
Ligne (ARJEL , Paris) (2011 à 2015)
• Observatoire des jeux : Président fondateur de l’Observatoire des jeux ( ODJ) fondé avec Marc Valleur (Directeur du centre Marmottan) et Christian Bucher (psychiatre)
Contact : Jean-pierre.martignoni@univ-lyon2.fr
Nous aborderons dans cette contribution les nombreux « risques génériques et spécifiques » (4) que l’opérateur devra affronter dans les mois à venir :
Il s’agit par exemple de la remise en cause des droits exclusifs accordés par la loi Pacte sur les jeux de loterie en points de vente et en ligne ; sur les paris sportifs en points de vente. En contrepartie de ce monopole préservé pour 25 ans, la FDJ a versé 380 millions de compensation à l’État. Car comme l’a précisé Mathieu Bruckmuller en novembre 2019 dans c.banque.com rien n’est gravé dans le marbre : « Non seulement la FDJ pourrait à l’échéance des 25 ans ne pas obtenir le renouvellement des droits exclusifs… mais il ne peut être exclu qu'au cours de cette période que le cadre général relatif à l’exploitation des jeux évolue vers une libéralisation du secteur, avec une ouverture à la concurrence ou vers la légalisation de jeux aujourd’hui interdits (casino en ligne ou machines à sous en ligne ; Vidéo Lottery Terminals en points de vente hors casinos) « (4 ) La Cour des comptes soulignait dès 2016 que « certains États membres ayant choisi de conserver leurs monopoles, ont été contraints sous l’influence de la Commission européenne de les réformer ».
Autre exemple : l’évolution du cadre réglementaire nationale qui pourrait faire peser sur la FDJ des contraintes sur sa stratégie de croissance, notamment sa capacité à recruter de nouveaux joueurs, à lancer de nouveaux jeux ( 5)
Ces multiples risques apparaissent dans le volumineux document de 382 pages que la FDJ a fourni à l’AMF pour…
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Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs.
INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.