Casino légal en France
Jouer au casino en ligne sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France
Fin de la prohibition des casinos en ligne ? C’est dans la logique des choses
• Sociologue (Université
Lumière, Lyon II)
• Chercheur associé au Centre Max Weber (CMW) UMR 5283 (2016 à 2019)
• Membre suppléant et rapporteur à la Commission Nationale des Sanctions (CNS Paris Bercy) (2013 à 2018)
• Agent de l’Etat Chargé d’étude à l’Autorité de Régulation des Jeux en
Ligne (ARJEL , Paris) (2011 à 2015)
• Observatoire des jeux : Président fondateur de l’Observatoire des jeux ( ODJ) fondé avec Marc Valleur (Directeur du centre Marmottan) et Christian Bucher (psychiatre)
Contact : Jean-pierre.martignoni@univ-lyon2.fr
L’encre de notre dernière contribution(*) était à peine sèche, que nous apprenions contre toute attente que le gouvernement avait « renoncé à son projet d’augmenter les cotisations sociales payées par les entreprises de loterie et autres jeux d’argent « (2) Depuis les choses se sont accélérées et même retournées. L’exécutif a déposé un amendement, dans le cadre du PLF 2025, lui permettant « d’autoriser les casinos en ligne « (3) par ordonnance
(*)(TAXER N’EST PAS JOUER : L’augmentation annoncée des taxes sur les jeux d’argent : une vraie fausse bonne idée » (1) ( confer le résumé de l’article en annexe 1 : Monsieur le Premier Ministre Michel BARNIER, l’État cherche de l’argent ? Ca tombe bien les Français aussi !)
Un mini big-bang dans le monde des jeux. Le très sérieux journal les Échos - c’est à souligner - en a même fait sa une, affichant en première page en gros caractères avec une illustration couleur de jetons…de casino : « Le gouvernement tenté par la manne des casinos en ligne : les machines à sous et autres blackjack pourraient être légalement accessibles via smartphones et ordinateurs, le gouvernement espère 1 milliard d’euros de recettes fiscales » (4)
Isabelle FAULQUE PIERROTIN, la présidente de l’autorité nationale de jeux (ANJ) - sous la domination de la doxa du jeu pathologie maladie, d’associations moralistes anti jeu- a naturellement aussitôt poussé des cris d’orfraie. Mais chacun sait qu’elle prône - dans le dos des joueurs et sur leur dos - et construit chaque jour depuis plusieurs années désormais, une politique des jeux sanitaire (punitive, restrictive, liberticide, néo prohibitionniste…) sans se soucier des opérateurs, de l’avenir de l’économie ludique nationale, de ses différentes filières et sans tenir compte de la sociologie des jeux de hasard.
Les casinos également, s’indignent de manière alarmiste en grossissant le trait dans un lobbying contreproductif : « cette autorisation va signer notre arrêt de mort » précise Grégory RABUEL, DG du groupe Barrière & Président du syndicat Casinos de France (5) De notre point de vue la position des casinos est contradictoire et intenable à terme. Ils sont contre les casinos en ligne ( mettant en avant l’addiction, le jeu des mineurs…)….. sauf si ce sont eux qui les exploitent ! Ca tient pas la route. Mais nous pouvons comprendre le courroux d’une profession surtaxée, sur réglementée, sur-surveillée depuis des années et des années et qui est rarement en odeur de sainteté auprès des pouvoirs publics
En réalité si nous dépassons ces visions subjectives pour tenter de rester sur le chemin de crête tracé depuis des années par nos différentes fonctions ( cinq ans sociologue à l’ARJEL, organisme qui a précédé l’ANJ, cinq ans rapporteur à la Commission des sanctions à Bercy…) de nos enquêtes de terrain, rapports , expertises, articles, entretiens, conversations avec les joueurs et les opérateurs ; cette fin annoncée de la prohibition des machines à sous en ligne et des casinos sur internet, nous apparait dans la logique des choses :
Au final, souhaitons néanmoins que cette autorisation des casinos en ligne annoncée soudainement par le gouvernement, ne soit pas un one shoot, tiré uniquement pour remplir rapidement la bougette de Bercy mais soit l’occasion pour mettre en place la véritable politique des jeux nationale dont la France a besoin et ou les principaux acteurs ( les opérateurs) et les uniques financeurs - les millions de joueurs - deviendraient enfin peu ou prou les décideurs. Ce n’est pas à l’ANJ, ce n’est pas à quelques addictologues & associations, ce n’est pas à l’UNAF et à la Fédération addiction de diriger la politique des jeux de la France et de décider directement ou indirectement du destin de l’économie ludique et de ses différentes filières. C’est pas sérieux. Ne nous mentons pas le danger à terme il est là ( le processus est déjà largement engagé par l ‘ANJ et son collège) et pas dans l’autorisation des casinos en ligne.
Souhaitons également que Michel BARNIER et les parlementaires ne surtaxent pas hypocritement (députés et sénateurs l’ont souvent fait en matière de jeux d’argent) - pour dire vite : pour se donner bonne conscience : parlementaires de droite ; pour se venger et par principe idéologique : parlementaires de gauche - ce nouveau secteur des jeux de casino en ligne. Cette taxation est déjà prévue à hauteur de 55,66 % du PBJ ce qui est déjà énorme quand on prend un peu de recul. Une sur taxation serait contreproductive et n’assècherait pas le marché noir des casinos illégaux. Il faut que les joueurs (anciens joueurs repentis qui vont rejoindre le marché des casinos en ligne légaux, nombreux nouveaux joueurs qui n’osaient pas jouer sur internet de peur de se faire escroquer ) qui vont jouer désormais légalement aux machines à sous sur internet, n’aient plus aucune raison de le faire sur le marché gris. En outre la France, entrant très tardivement dans ce marché des casinos et machines à sous en ligne, se doit d’être très attractive et pas seulement pour les joueurs français, car par définition ce marché est mondial.
Notes :
Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN = TAXER N’EST PAS JOUER : l’augmentation annoncée des taxes sur les jeux d’argent : une vraie fausse bonne idée du gouvernement BARNIER ( octobre 2024,10 pages, 13 notes, 2 annexes, publié sur les casinos.org 9 octobre 2024, casino-legal-france.fr. 9 octobre 2024)
« Les hausses d’impôts et de cotisation approchent 30 milliards « (Sébastien DUMOULIN, les Échos, 14/10/2024 , page 3)
“ Le gouvernement veut autoriser les casinos en ligne…et les taxer au passage « (Yann DUVERT Les Échos 22/10/2024, page 18)
« Le gouvernement tenté par la manne des casinos en ligne » les machines à sous et autres blackjack pourraient être légalement accessibles via smartphones et ordinateurs, le gouvernement espère 1 milliard d’euros de recettes fiscales » Les casinos historiques alertent sur les destructions d’emplois( Les Échos 22/IO/2024, page 1)
« Cette autorisation va signer notre arrêt de mort » (Grégory RABUEL, DG du groupe Barrière, Président du syndicat Casinos de France, interrogé par Yann DUVERT dans les Échos du 22/10/2024 , page 18)
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Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs.
INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.