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L’impôt ludique au service du bien commun : un choix politique

16 mai 2019

L’impôt ludique au service du bien commun :
un choix politique
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Mission Patrimoine/ Loto du Patrimoine/ Privatisation de la Française des jeux…



PAR

Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN



• Sociologue (Université Lumière, Lyon II)
• Chercheur associé au Centre Max Weber (CMW) UMR 5283
• Membre suppléant et rapporteur à la Commission Nationale des Sanctions (CNS Paris Bercy) depuis 2010
• Agent de l’Etat Chargé d’étude à l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL , Paris) (2011, 2015)
• Observatoire des jeux : Président fondateur de l’Observatoire des jeux ( ODJ) fondé avec Marc Valleur (Directeur du centre Marmottan) et Christian Bucher (psychiatre)

Contact : Jean-pierre.martignoni@univ-lyon2.fr


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MAI 2019
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Le Sénat «  divisé « (1) sur la Loi Pacte s’est opposé à nouveau en avril 2019 à la privatisation de la Française des jeux (FDJ) … Les sénateurs jugeant dans une question préalable qu’il n’y avait pas à délibérer à nouveau sur le texte.(2) Les oppositions à cette loi qualifiée parfois de « fourre tout » ont été nombreuses, pas seulement en ce qui concerne la FDJ. On a même pu voir le PDG  d’Air France KLM -  Benjamin Smith - « s’inquiéter » de la privatisation d’ADP (3) dont le conseil constitutionnel  vient  tout dernièrement de valider le RIP. (3bis) En ce qui concerne la FDJ le syndicat FO - section casinos cercles & jeux - a  dénoncé l’article 51 de cette loi « qui met en danger 60 OOO emplois » dans les territoires. Force ouvrière critiquant également le fait que la loi PACTE « donne carte blanche à Bercy pour décider seul et sans concertation de l’activité des jeux en France » (4)  Régis Juanico ( député nouvelle gauche  auteur d’un rapport sur les jeux) a de son coté accusé le gouvernement de « brader la FDJ  aux investisseurs privés »(5)

En vain. Fort de sa majorité la Majorité a pu enfoncer le clou en dernière lecture permettant une mise en bourse de l’opérateur de loteries par ordonnance… mais pas avant la rentrée 2019 d’après Olga Givernet (6) députée REM en charge du dossier qui avait organisé avec Christophe Blanchet un colloque sur les jeux à l’Assemblée nationale en novembre 2018, dont nous avons rendu compte dans différents articles  (7)

Dans la présente contribution nous nous interrogerons, avec l’exemple du Loto du Patrimoine, pour savoir si les jeux de hasard et d’argent (JHA) ne pourraient pas davantage se mettre au service du bien commun dans le cadre d’une Politique Des Jeux ambitieuse ? Ce choix politique passe-t-il par un Etat Croupier fort ou par un désengagement de l’État? La question pourrait être posée dans le cadre d’États Généraux du gambling   (8) organisés avec tous les acteurs de ce secteur économique - mais aussi avec les joueurs  - pour ne pas que le débat soit confisqué par Bercy, les « administrations », la doxa du jeu pathologie maladie, les opérateurs…

L’addiction au jeu : une drôle de maladie… qui a du mal à trouver ses malades !


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