Casino légal en France
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Suite à l'assignation effectuée début septembre par l'ARJEL qui souhaitait que les FAI bloquent des sites de casino en ligne, l'un des sites de jeux mis en cause a répondu de manière favorable aux injonctions de l'ARJEL.
Le Groupe B3W, dont font partie les casinos en ligne Yachting Casino et Casino Brocéliande (visé par l'assignation), vient d'annoncer aujourd'hui qu'il n'acceptait plus les joueurs provenant depuis la France métropolitaine et les territoires français (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française et Mayotte).
Ce n'est pas la première fois que l'ARJEL attaque les FAI. En effet, en avril dernier, une procédure équivalente avait déjà été entamée et a abouti à la condamnation des FAI. Ces derniers avaient reçu l'ordre de bloquer sur le territoire français les activités de la société de jeux en ligne 5Dimes, site basé au Costa-Rica. Orange, Numéricable, SFR, Free et Bouygues Telecom risquaient 10 000 euros d'astreinte par jour pendant un mois si elles n'exécutaient ce jugement.
De plus, l'ARJEL, outre les FAI, avait déjà tenté de poursuivre l'hébergeur de trois sites dont Oddsmaker et Digibet, qui ne possédaient pas d'agrément pour exercer en France. Face aux risques encourus, ces deux sites avaient alors accepté de ne plus proposer leurs offres de casinos en ligne sur le territoire français. Ainsi, dans tous les cas, l'ARJEL essaye de convaincre les sites illégaux d'arrêter d'exercer. Par contre, cette autorité n'hésite pas à se tourner vers les FAI en cas d'échec de cette première tentative.
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.