Casino légal en France
Jouer au casino en ligne sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France
Manfred Bodner et Norbert Teufelberger, les deux ex-dirigeants de bwin, poursuivis pour violation du monopole détenu par la Française des Jeux (FDJ) et le PMU entre 2003 et 2005 ont finalement été relaxés par le tribunal de Nanterre.
Les deux hommes, co-présidents de la firme autrichienne au moment des faits étaient poursuivis pour « organisation de loterie prohibée, tenue illicite de jeux de hasard, publicité de loterie prohibée et réception illégale de paris illicites sur une course de chevaux » à une époque où la France n’avait pas encore ouvert son marché des jeux d’argent et de hasard en ligne. Une amende de 40.000€ avait en outre était requise à l’encontre de chacun des deux ex-dirigeants le 3 avril dernier. « C’est un soulagement qui met fin à un combat d’arrière-garde. L’entreprise avait une épée de Damoclès au dessus d’elle. Une condamnation aurait pu mettre en péril les autres entreprises du groupe » a réagi l’avocat de Manfred Bodner, Me Frédéric Manin.
« Nous n’avons jamais voulu violer la loi française », avait plaidé de son côté Norbert Teufelberger pendant l’audience, précisant avoir respecté la jurisprudence européenne. En effet, au moment des faits, la Cour de justice européenne prévoyait des restrictions à la liberté du marché des jeux d’argent pour assurer la protection contre l’addiction ou la prévention du blanchiment d’argent. Mais dans un avis rendu en 2006, elle a estimé que, dans la mesure où les autorités françaises « incitaient ou encourageaient les consommateurs à participer à des jeux de hasard (…), l’objectif de lutte contre la dépendance ne pouvait pas être avancé par la FDJ pour défendre son monopole. Pour mémoire, le PMU a retiré sa plainte en 2011, alors que la FDJ s’était désistée de son action peu après la fin de l’instruction. Il n’y avait donc plus de partie civile dans l’affaire.
Avec AFP
28 novembre 2023 — 2, 7, 16, 22, 30 et numéro chance 1 : la combinaison gagnante du tirage Loto du 15 novembre dernier a permis à un joueur parisien de décrocher le jackpot de 15 millions d’euros. ...
27 novembre 2023 — Le groupe Barrière a porté plainte pour utilisations frauduleuses de son image à travers des annonces publicitaires publiées sur des plateformes pour le compte de sites de jeux de casino en ligne...
25 novembre 2023 — Le jackpot Loto du 11 octobre dernier, qui s’élevait à 12 millions d’euros, a été décroché dans les Deux-Sèvres par un coup de joueurs réguliers qui a validé sa combinaison gagnante (6, 10, 15, 16...
23 novembre 2023 — Cette année, Winamax a décidé de gâter ses membres un mois avant Noël ! La plateforme de jeu en ligne lance en effet une opération inédite intitulée "Black Friday Edition". On vous explique tout dan...
© 2023 CASINO-LEGAL-FRANCE.FR - Tous droits réservés - Charte graphique Six Design
Mentions légales - Avertissement - Jeu responsable - Contact
Jouer comporte des risques: endettement, dépendance, isolement. Appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).
Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs.
INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.