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Relaxe des deux ex-dirigeants de bwin

19 mai 2014

Manfred Bodner et Norbert Teufelberger, les deux ex-dirigeants de bwin, poursuivis pour violation du monopole détenu par la Française des Jeux (FDJ) et le PMU entre 2003 et 2005 ont finalement été relaxés par le tribunal de Nanterre.

Les deux hommes, co-présidents de la firme autrichienne au moment des faits étaient poursuivis pour « organisation de loterie prohibée, tenue illicite de jeux de hasard, publicité de loterie prohibée et réception illégale de paris illicites sur une course de chevaux » à une époque où la France n’avait pas encore ouvert son marché des jeux d’argent et de hasard en ligne. Une amende de 40.000€ avait en outre était requise à l’encontre de chacun des deux ex-dirigeants le 3 avril dernier. « C’est un soulagement qui met fin à un combat d’arrière-garde. L’entreprise avait une épée de Damoclès au dessus d’elle. Une condamnation aurait pu mettre en péril les autres entreprises du groupe » a réagi l’avocat de Manfred Bodner, Me Frédéric Manin.

« Nous n’avons jamais voulu violer la loi française », avait plaidé de son côté Norbert Teufelberger pendant l’audience, précisant avoir respecté la jurisprudence européenne. En effet, au moment des faits, la Cour de justice européenne prévoyait des restrictions à la liberté du marché des jeux d’argent pour assurer la protection contre l’addiction ou la prévention du blanchiment d’argent. Mais dans un avis rendu en 2006, elle a estimé que, dans la mesure où les autorités françaises « incitaient ou encourageaient les consommateurs à participer à des jeux de hasard (…), l’objectif de lutte contre la dépendance ne pouvait pas être avancé par la FDJ pour défendre son monopole. Pour mémoire, le PMU a retiré sa plainte en 2011, alors que la FDJ s’était désistée de son action peu après la fin de l’instruction. Il n’y avait donc plus de partie civile dans l’affaire.

Avec AFP

 

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