Le Gouvernement français a publié au JO le 1er janvier dernier un décret stipulant que lorsque l’arrêt de l’accès à une offre de paris ou de jeux d’argent et de hasard en ligne a été ordonné par le Président du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les hébergeurs de sites ont l’obligation de procéder à cet arrêt.

Pour mémoire, le décret explicite les modalités de blocage qui doivent être mises en œuvre ainsi que la compensation des éventuels surcoûts engendrés par cette procédure. Rappelons que seul le blocage par DNS était concerné par le remboursement. Suite à ce décret, le TGI de Paris avait demandé aux FAI de bloquer l’accès au site romecasino.com.

Selon nos confrères de La Tribune, le Gouvernement, qui avait omis de consulter le Conseil National du Numérique ou encore la notification européenne et de l’ARCEP, n’aurait pas consulté non plus l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL), qui aurait découvert le décret le 1er janvier. Jean-François Vilotte, Président de l’ARJEL a donc adressé une lettre à Valérie Pécresse, Ministre du Budget, pour dénoncer ce choix de blocage par DNS sachant que tous les FAI n’ont pas les infrastructures nécessaires. Par ailleurs, les coûts n’ont selon lui pas été estimés, alors qu’ils sont à la charge de l’ARJEL.

Il semblerait par ailleurs ce que ce système de blocage par DNS ne soit pas vraiment efficace. En effet, dès le lendemain du blocage de romecasino.com ou encore de winpalace.com, deux des sept sites de casino en ligne bloqués depuis la publication du décret, les sites étaient à nouveau disponible en France sous de nouveaux noms de domaine.

Articles en relation:
Le TGI de Paris ordonne le blocage de RomeCasino.com
Les frais de blocage des sites illégaux seront pris en charge par l'ARJEL
L'ARJEL assigne les FAI à bloquer des sites de casino en ligne