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Le TGI de Paris ordonne le blocage de RomeCasino.com

18 janvier 2012

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a ordonné aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de bloquer l’accès au site romecasino.com opérant de manière illégale sur le marché français, suite à une demande émanant de l’ARJEL. Cette demande intervient quelques jours après la publication du décret du 30 décembre 2011 prévoyant une indemnisation des FAI par l’ARJEL pour les coûts supplémentaires engendrés par ce blocage.

Hébergé au Canada, le site incriminé, qui propose aux joueurs français des jeux de poker vidéo, de roulette, de grattage, de machines à sous ou encore des jeux de loterie, est exploité par Morriyen Investments Ltd, domicilié à Chypre.

C’est la première fois depuis l’ouverture du marché française des jeux en ligne que l’autorité régulatrice demande le blocage d’un site de casino en ligne. Si l’hébergeur canadien de romecasino.com, iWeb Technologies, a d’ores et déjà obtempéré en déconnectant le site le 31 octobre dernier, le site opère toujours chez un autre hébergeur.

Les FAI Bouygues Télécom, Darty, SFR, Orange, Free et Numericable sont désormais tenus de « justifier et dénoncer, sous sept jours, au Président de l’ARJEL, ainsi qu’au Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, des mesures prises et mises en œuvre pour empêcher l’accès, à partir du territoire français, au contenu du service de communication en ligne accessible actuellement à l’adresse www.romecasino.com ».  Selon nos confrères de l’Express, le blocage par nom de domaine (DNS) devrait durer huit mois, le temps pour le site de se mettre en conformité avec la loi française.

Rappelons que l’ARJEL avait  adressé une première mise en demeure à Morriyen Investments Ltd, en date du 11 février, réitérée le 16 juin, et avait alors indiqué à l’opérateur qu’il était en droit de solliciter un agrément pour exercer son activité de jeux ou de paris sportifs en ligne sur le territoire français de manière légale.

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