L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), qui avait préconisé la publication régulière d’études sur les pratiques de jeu en ligne dans le rapport « Lutte contre le jeu excessif ou pathologie » qu’elle a remis au Gouvernement le 26 avril dernier, a pris connaissance avec satisfaction du travail réalisé conjointement par l’Observatoire des jeux (ODJ) et par l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), intitulé « Enquêtes sur les pratiques de jeux d’argent et de hasard en ligne ». L’ARJEL note que depuis l’instauration d’un nouveau cadre de régulation créé par la Loi de 2010, la proportion globale de joueurs en ligne qualifiés « d’excessifs et à risque modérés » est en diminution.
En effet, si on compare les résultats de cette étude avec ceux publiés par l’OFDT en 2010, la proportion des joueurs en ligne « excessifs » est en baisse, passant de 8,3% en 2010 à 6,6% en 2012, alors que celle des joueurs « à risque modérés » est également en diminution, passant de 14,4% en 2010 à 10,4% en 2012. Cette baisse sensible illustre les effets positifs de la régulation sur la pratique des jeux en ligne depuis l’ouverture du marché. Néanmoins, l’Autorité considère que cet effort doit être poursuivi, et c’est bien le sens des 33 propositions de son rapport « Lutte contre le jeu excessif ou pathologie », remis au Gouvernement. De plus, s’agissant des pratiques de jeu sur les sites « illégaux ou non régulés », une grande part des réponses apportées par les joueurs, à l’occasion de l’étude de l’OFDT et de l’ODJ, est la conséquence de l’imprécision juridique de certains types de jeu.
En effet, à de nombreuses reprises, l’ARJEL a appelé l’attention des pouvoirs publics sur les incertitudes juridiques encadrant la définition des jeux d’argent et de hasard, notamment en ce qui concerne les jeux prétendument gratuits, prétendument d’adresse ou encore pour lesquels les gains sont prétendument virtuels. Sur cette question, l’Autorité se félicite de l’amendement déposé par le Gouvernement au projet de Loi Consommation, actuellement en discussion à l’Assemblée, visant à clarifier la nature de ces jeux. Enfin, s’agissant du secteur des jeux ouverts à la concurrence, l’ARJEL confirme que l’offre illégale est désormais marginale.
