CASINO EN LIGNE

JEUX DE CASINO

FRANCE

JEU LEGAL




Newsletter Jeu France

Bwin

Casinos en ligne: La décision de la CEJ aura d'importantes conséquences

11/02/2014

La Cour Suprême autrichienne a demandé une révision totale de la législation autrichienne sur les jeux, qui pourrait bien avoir des conséquences sur l'ensemble des pays européens.

Selon le site derStandard.at, cette décision de la Cour Suprême autrichienne fait suite à un procès intenté par un joueur contre un casino afin de se faire rembourser ses pertes. Ce joueur, dont l’identité n’a pas été divulguée, a en effet entrepris une action en justice contre un casino en ligne après avoir perdu sur son site 1 M€ en jouant à la roulette. S’il a décidé de poursuivre le casino en ligne, c’est parce qu’il estime que les activités du site sont en conflit avec le monopole des jeux autrichien, et que par conséquent, toutes les opérations de jeux réalisées par ce biais sont illégales. Si les premières instances ont statué en faveur du joueur, la Cour Suprême autrichienne a quant à elle décidé de donner raison au casino, qui estime que le monopole des jeux autrichien est en conflit avec le droit européen et constitue une entrave à la libre circulation des services.

La Cour Suprême a décidé d'envoyer le dossier devant la Cour Européenne de Justice (CEJ) pour une investigation plus poussée. Si la CEJ soutient l’idée que le monopole est contraire au droit européen, cette décision pourrait avoir des conséquences dans l’Europe entière. En effet, pour mémoire, la Commission Européenne a envoyé une demande d'informations en novembre dernier sur les législations nationales qui limitent l'offre de services liés aux jeux à la Belgique, Chypre, la République Tchèque, la Lituanie, la Pologne et la Roumanie. Au contraire, si elle donne raison au joueur, cela pourra entrainer une bataille entre joueurs européens et opérateurs internationaux.

Avec Pokernews

 
>> Toutes les actualités générales du casino légal en France
 

PokerStars

Actualité du casino en ligne légal en France

20/05/2019 Le Poker Belgian Championship en approche sur Unibet !
Depuis déjà trois ans, l'Unibet Poker Belgian Championship accueille des dizaines de joueurs de poker pour quatre jours d'intenses parties. Ainsi, en 2018, les cinq tournois qui composaient cet événement avaient fait le plein, et notamment le Main Event... Lire la suite

Unibet
16/05/2019 L’impôt ludique au service du bien commun : un choix politique
L'impôt ludique au service du bien commun : un choix politique --- Mission Patrimoine/ Loto du Patrimoine/ Privatisation de la Française des jeux... PAR ... Lire la suite

Casino Légal France
16/05/2019 Le jackpot du Loto décroché dans l’Hérault
La chance sourit aux Français en ce mois de mai. En effet, une semaine après qu'un joueur de l'Aube ait décroché le jackpot EuroMillions (25 millions d'euros), c'est cette fois un joueur de l'Hérault qui a remporté 21 millions d'euros au Loto lors d... Lire la suite

Loto
15/05/2019 EuroMillions : un Français décroche le jackpot dans l’Aube
Un joueur français, qui a validé son bulletin dans l'Aube, a remporté le jackpot de 25.024.461 euros à EuroMillions lors du tirage du 7 mai dernier (7 - 20 - 26 - 32 - 47, étoiles 2 - 11), au bout du deuxième tirage. Il s'agit du premier gagnant Eur... Lire la suite

Euro Millions
15/05/2019 La Française des Jeux soutient toujours le handicap
La Française des Jeux (FDJ) et sa fondation d'entreprise soutiennent aux côtés de TF1 « DuoDay 2019 », en proposant une émission exceptionnelle lors du tirage du Loto du 15 mai, qui sera co-animée par Karine Ferri et Jean-Philippe un bénéficiaire de... Lire la suite

Française des Jeux (FDJ®)
>> Toutes les actualités des sites de casino légaux en France
 

  Accueil > Casino en ligne > Actualités du casino légal en France > Casinos en ligne: La décision de la CEJ aura d'importantes conséquences