CASINO EN LIGNE

JEUX DE CASINO

FRANCE

JEU LEGAL




Newsletter Jeu France

Bwin

Jeux de hasard en ligne: Le Conseil d'Etat conforte le monopole de la FDJ

09/01/2012

Visiblement, ce n'est pas la crise pour tout le monde ! En tout cas, pas pour la Française des Jeux qui, en l'espace de deux jours, a connu deux bonnes nouvelles: d'un côté, elle a annoncé un chiffre d'affaires de 11,4 milliards d'euros en 2011, soit 890 millions de plus que l'année précédente. Et le lendemain, le Conseil d'Etat a réaffirmé le bon droit de la société dans son statut de monopole physique sur les jeux d'argent.

Des sociétés britanniques et autrichiennes déboutées

Le Conseil d'Etat devait rendre un jugement sur les demandes des sociétés Stanley et Bwin. La première, d'origine britannique, souhaitant avoir la possibilité de créer des points de vente en France pour proposer des paris sportifs. La seconde, Bwin, déjà implantée sur Internet, souhaitait pouvoir proposer des jeux de hasard sur ses différentes plateformes en ligne. Le Conseil d'Etat devait donc statuer sur le maintien du monopole de La Française des Jeux sur ces deux aspects. Et le résultat est clair, la FDJ garde sa prééminence.

L'instance administrative française a refusé de revenir sur les décrets de 1978 et 1985, qui portent sur les loteries dans notre pays. Pour elle, les décrets peuvent rester d'actualité même s'ils portent atteintes de manière manifeste aux libertés d'entreprise, d'établissement et à la libre concurrence. En effet, une limitation peut exister dans des domaines au nom de "l’intérêt général".

La Française des Jeux plus protectrice envers les joueurs ?

Le Conseil d'Etat indique également que des arrêts européens permettent ces limitations si un Etat juge important une protection des consommateurs et du jeu excessif. En outre, le CE indique que, pour avoir les moyens de protéger mieux les joueurs, la FDJ fixerait un taux de retour à ces derniers inférieurs à ces concurrents. Sur ce point là, il est possible de critiquer l'avis du Conseil car la loi du 12 mai 2010, qui ouvre les jeux en ligne, prévoit un taux maximum de retour pour tous les opérateurs. La FDJ semble ainsi soumises aux mêmes règles que les autres.

En outre, le CE a indiqué que la Française des Jeux a son budget dédié à la promotion et à la publicité limité à 1% de son CA. Cela serait un bon point, prouvant qu'une place est laissée aux autres opérateurs en ligne. Toutefois, quand on sait que 1% de son CA représente en réalité 114 millions d'€, on est loin des sommes que peuvent mettre sur la table ses concurrents.

L'avis du Conseil d'Etat est donc encore un bon moyen de protéger la FDJ pour des raisons quelquefois contestables et permettre à l'Etat, qui possède 72% de la société, de continuer à recevoir de substantielles sommes chaque année.

Article en relation:
Le statu-quo serait véritablement dangereux pour l'avenir du secteur des jeux

 
>> Toutes les actualités générales du casino légal en France
 

PokerStars

Actualité du casino en ligne légal en France

24/09/2020 Recevez un bonus de bienvenue jusqu'à 100 euros chez Bwin !
Bwin lance une nouvelle promotion qui va ravir ses nouveaux joueurs de poker ! Grâce à celle-ci, tout nouveau membre du casino en ligne peut recevoir un bonus de bienvenue jusqu'à 100 euros ! Zoom sur tous les détails de cette offre... Comment bénéfi... Lire la suite

Bwin Poker
17/09/2020 15 000 € à se partager sur Unibet jusqu’au 31 octobre
Pour préparer dignement l'arrivée de son nouveau logiciel, Unibet.fr propose aux joueurs de le découvrir et d'apprendre à l'utiliser. Du 24 septembre au 31 octobre, 6 missions, réparties en 18 étapes, peuvent permettre de remporter des récompenses et de... Lire la suite

Unibet
10/09/2020 Recul de 33,7% du PBJ du Groupe Partouche au troisième trimestre
Le Groupe Partouche, dont la totalité des établissements a fermé du 17 mars au 2 juin en France, a annoncé ce jeudi un recul de 33,7% de son produit brut des jeux (PBJ) à 109,1 millions d'euros au troisième trimestre de l'exercice 2020, soit la péri... Lire la suite

Casino Légal France
04/09/2020 Avec "Twister Race", remportez votre part des 50 000 euros mis en jeu sur Betclic !
Betclic propose une nouvelle promotion intitulée "Twister Race" ! Zoom sur tous les détails de cette offre attractive qui va ravir les amateurs de poker en ligne... Comment participer à la promotion ? Pour participer à "Twister Race", rien de plus... Lire la suite

BetClic Poker
28/08/2020 Galactic Series: Plus de 17 millions d’euros garantis sur PokerStars
Du 30 août ou 28 septembre, de nombreux tournois exceptionnels sont organisés sur Pokerstars.fr. Spin & Go, MTT, Freerolls, Main Event à 1 million d'euros... tous les amateurs de poker en ligne pourront trouver des tournois qui leur correspondent pendan... Lire la suite

PokerStars
>> Toutes les actualités des sites de casino légaux en France
 

  Accueil > Casino en ligne > Actualités du casino légal en France > Jeux de hasard en ligne: Le Conseil d'Etat conforte le monopole de la FDJ