CASINO EN LIGNE

JEUX DE CASINO

FRANCE

JEU LEGAL


L'imposition des gains aux jeux d'argent en ligne

01/10/2011

Le droit français a depuis longtemps organisé, par des lois, les dispositions relatives aux gains d'argent dans les jeux de hasard. Pourtant, avec la montée en flèche du jeu en ligne, certaines dispositions fiscales sont à connaître pour éviter les problèmes.

Une exonération d'impôt pour la majorité des jeux

En ce qui concerne les jeux en ligne, les dispositions déjà existantes pour les jeux de grattage, de loterie ou les jeux télévisés sont applicables. De ce fait, comme l'indique l'article 126 du Code général des impôts, l'exonération d'impôt sur le revenu est la règle. Du coup, les gains réalisés dans un site de casino en ligne ou de paris sportifs demeurent également exonérés d'impôts sur le revenu.

Toutefois, il est à savoir que le poker ne rentre pas dans cette catégorie. En effet, ce n'est pas un jeu de pur hasard, puisqu'il demande de la stratégie. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rendu un arrêt dans ce sens le 21 octobre 2010, arrêt qui fait désormais jurisprudence. Comme pour le poker, le bridge est également imposable. Du coup, les gains provenant de ces jeux doivent être déclaré en tant que BNC (bénéfices non commerciaux) s'ils constituent une part importante, voire essentielle des revenus.

L'exonération d'impôt est liée au caractère exceptionnel du gain. Ainsi, dans le cadre d'un joueur professionnel, celui-ci est normalement imposé pour tous les gains réalisés. Ces derniers doivent alors déclarer ces revenus.

Impôts sur les intérêts et ISF

Enfin, il est à noter que si le gain est en principe exonéré d'impôts, ce n'est pas le cas des intérêts reçus grâce au placement de ces derniers. Ceux-ci sont évidemment imposables et doivent donc être déclarés chaque année. De plus, les exonérations de gains le sont au titre de l'impôt sur le revenu, mais pas au titre de l'impôt sur la fortune. En cas de gros gains, il est donc totalement possible d'être assujetti à l'ISF et cela dès la première année d'obtention du gain.

 
>> Toutes les actualités générales du casino légal en France
 

PokerStars

Actualité du casino en ligne légal en France

04/10/2022 Mission Patrimoine : une joueuse remporte 1,5 million d’euros dans le Rhône
La première gagnante de l’édition 2022 du jeu de grattage Mission Patrimoine a encaissé la somme de 1,5 million d’euros après avoir validé son ticket gagnant à Sainte-Foy-lès-Lyon, dans le Rhône. Cette joueuse occasionnelle, qui tente principalement sa... Lire la suite

Casino Légal France
04/10/2022 La Française des Jeux lance une application de jeux d’argent multi-joueurs
La Française des Jeux (FDJ) poursuit sur sa dynamique de développement numérique et d’innovation en lançant « Wizz by FDJ », une application de jeux d’argent multi-joueurs. Disponible sur iOS et bientôt sur Android, cette nouvelle plateforme, qui s’adr... Lire la suite

La Française des Jeux lance une application de jeux d’argent multi-joueurs
30/09/2022 La FDJ lance le "Super LOTO de la Cagnotte Oubliée" !
La FDJ revient cette semaine avec un "Super LOTO de la Cagnotte Oubliée" ! Zoom sur les détails de cette opération qui met en jeu plusieurs millions d'euros... Le "Super LOTO de la Cagnotte Oubliée" : c'est quoi au juste ? Le 12 février dernier, 2 jo... Lire la suite

La FDJ lance le "Super LOTO de la Cagnotte Oubliée" !
27/09/2022 « Loto Foot » célèbre ses 25 ans avec un super pactole de 2,5 millions d’euros
Un quart de siècle se célèbre en beauté. Le jeu « Loto Foot » mettra en jeu pour l’occasion plus de 6 millions d’euros au total sur trois semaines à partir du 27 septembre dans le cadre de plusieurs pactoles, dont un super pactole anniversaire de 2,5... Lire la suite

« Loto Foot » célèbre ses 25 ans avec un super pactole de 2,5 millions d’euros
23/09/2022 La fabuleuse histoire du craps
Que ce soit en version matérielle ou virtuelle, le craps figure parmi les jeux de casino les plus populaires au monde. Zoom sur l'histoire de ce jeu de dés qui remonte à plusieurs centaines d'années... Une origine remontant au temps des croisades Le c... Lire la suite

Casino Légal France
>> Toutes les actualités des sites de casino légaux en France
 

  Accueil > Casino en ligne > Actualités du casino légal en France > L'imposition des gains aux jeux d'argent en ligne