CASINO EN LIGNE

JEUX DE CASINO

FRANCE

JEU LEGAL




Newsletter Jeu France

Bwin

L'imposition des gains aux jeux d'argent en ligne

01/10/2011

Le droit français a depuis longtemps organisé, par des lois, les dispositions relatives aux gains d'argent dans les jeux de hasard. Pourtant, avec la montée en flèche du jeu en ligne, certaines dispositions fiscales sont à connaître pour éviter les problèmes.

Une exonération d'impôt pour la majorité des jeux

En ce qui concerne les jeux en ligne, les dispositions déjà existantes pour les jeux de grattage, de loterie ou les jeux télévisés sont applicables. De ce fait, comme l'indique l'article 126 du Code général des impôts, l'exonération d'impôt sur le revenu est la règle. Du coup, les gains réalisés dans un site de casino en ligne ou de paris sportifs demeurent également exonérés d'impôts sur le revenu.

Toutefois, il est à savoir que le poker ne rentre pas dans cette catégorie. En effet, ce n'est pas un jeu de pur hasard, puisqu'il demande de la stratégie. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rendu un arrêt dans ce sens le 21 octobre 2010, arrêt qui fait désormais jurisprudence. Comme pour le poker, le bridge est également imposable. Du coup, les gains provenant de ces jeux doivent être déclaré en tant que BNC (bénéfices non commerciaux) s'ils constituent une part importante, voire essentielle des revenus.

L'exonération d'impôt est liée au caractère exceptionnel du gain. Ainsi, dans le cadre d'un joueur professionnel, celui-ci est normalement imposé pour tous les gains réalisés. Ces derniers doivent alors déclarer ces revenus.

Impôts sur les intérêts et ISF

Enfin, il est à noter que si le gain est en principe exonéré d'impôts, ce n'est pas le cas des intérêts reçus grâce au placement de ces derniers. Ceux-ci sont évidemment imposables et doivent donc être déclarés chaque année. De plus, les exonérations de gains le sont au titre de l'impôt sur le revenu, mais pas au titre de l'impôt sur la fortune. En cas de gros gains, il est donc totalement possible d'être assujetti à l'ISF et cela dès la première année d'obtention du gain.

 
>> Toutes les actualités générales du casino légal en France
 

PokerStars

Actualité du casino en ligne légal en France

13/07/2019 MicroMillions : place aux petites mises sur Pokerstars !
L'opérateur de poker Pokerstars n'est jamais avare de grandes compétitions de poker en ligne. En effet, entre les SCOOP, les SECOOP, les Galactic Series ou les Micro Series, le site donne toujours du grain à moudre aux fans de poker, avec des promotions... Lire la suite

PokerStars
09/07/2019 Française des Jeux : une nouvelle campagne publicitaire « Mission Patrimoine »
Alors que le tirage du Super Loto « Mission Patrimoine », co-animé exceptionnellement par Jean-Pierre Foucault et Stéphane Bern, aura lieu le 14 juillet prochain, la Française des Jeux (FDJ) lance une nouvelle campagne publicitaire « Mission Patrimo... Lire la suite

Française des Jeux (FDJ®)
07/07/2019 Pile Up Donuts : le dernier né de la gamme Illiko !
66 ! Voici le nombre de jeux qui composent désormais la gamme Illiko sur le site fdj.fr. La gamme Illiko correspond à une série de jeux avec gains immédiats, qui viennent rappeler les tickets à gratter vendus en points de vente physiques. Pour la França... Lire la suite

Française des Jeux (FDJ®)
05/07/2019 Le Tour de France, des enjeux au delà du sport pour la Française des Jeux
Fournisseur officiel de chance du Tour de France cycliste, partenaire officiel de « La Course by Le Tour de France » et sponsor des équipes cycliste « Groupama - FDJ » et « FDJ - Nouvelle Aquitaine - Futuroscope », la Française des Jeux (FDJ) profit... Lire la suite

Française des Jeux (FDJ®)
03/07/2019 Le ticket à gratter « Bingo » fait son come-back
La Française des Jeux (FDJ) a décidé de relancer son ticket à gratter emblématique « Bingo », qui s'inspire du jeu de société éponyme. Lancé pour la première fois en 1993 avant d'évoluer puis d'être suspendu en 2016, le jeu dans sa version actuelle ... Lire la suite

Française des Jeux (FDJ®)
>> Toutes les actualités des sites de casino légaux en France
 

  Accueil > Casino en ligne > Actualités du casino légal en France > L'imposition des gains aux jeux d'argent en ligne