CASINO EN LIGNE

JEUX DE CASINO

FRANCE

JEU LEGAL




Newsletter Jeu France

Pokerstars

L'imposition des gains aux jeux d'argent en ligne

01/10/2011

Le droit français a depuis longtemps organisé, par des lois, les dispositions relatives aux gains d'argent dans les jeux de hasard. Pourtant, avec la montée en flèche du jeu en ligne, certaines dispositions fiscales sont à connaître pour éviter les problèmes.

Une exonération d'impôt pour la majorité des jeux

En ce qui concerne les jeux en ligne, les dispositions déjà existantes pour les jeux de grattage, de loterie ou les jeux télévisés sont applicables. De ce fait, comme l'indique l'article 126 du Code général des impôts, l'exonération d'impôt sur le revenu est la règle. Du coup, les gains réalisés dans un site de casino en ligne ou de paris sportifs demeurent également exonérés d'impôts sur le revenu.

Toutefois, il est à savoir que le poker ne rentre pas dans cette catégorie. En effet, ce n'est pas un jeu de pur hasard, puisqu'il demande de la stratégie. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rendu un arrêt dans ce sens le 21 octobre 2010, arrêt qui fait désormais jurisprudence. Comme pour le poker, le bridge est également imposable. Du coup, les gains provenant de ces jeux doivent être déclaré en tant que BNC (bénéfices non commerciaux) s'ils constituent une part importante, voire essentielle des revenus.

L'exonération d'impôt est liée au caractère exceptionnel du gain. Ainsi, dans le cadre d'un joueur professionnel, celui-ci est normalement imposé pour tous les gains réalisés. Ces derniers doivent alors déclarer ces revenus.

Impôts sur les intérêts et ISF

Enfin, il est à noter que si le gain est en principe exonéré d'impôts, ce n'est pas le cas des intérêts reçus grâce au placement de ces derniers. Ceux-ci sont évidemment imposables et doivent donc être déclarés chaque année. De plus, les exonérations de gains le sont au titre de l'impôt sur le revenu, mais pas au titre de l'impôt sur la fortune. En cas de gros gains, il est donc totalement possible d'être assujetti à l'ISF et cela dès la première année d'obtention du gain.

 
>> Toutes les actualités générales du casino légal en France
 

PokerStars

Actualité du casino en ligne légal en France

09/07/2020 Isabelle Falque-Pierrotin - Présidente de l’Autorité Nationale Des Jeux (ANJ)
Isabelle Falque-Pierrotin Présidente de l'Autorité Nationale Des Jeux (ANJ) PAR Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN ... Lire la suite

Casino Légal France
07/07/2020 FDJ : le jeu « Dédé » fait son come-back
Française des Jeux (FDJ) relance son jeu de grattage « Dédé » avec trois tickets différents à l'effigie du cochon éponyme, huit ans après sa dernière commercialisation. Disponible dans l'ensemble de ses points de vente et sur FDJ.fr, il permet de gag... Lire la suite

Française des Jeux (FDJ®)
03/07/2020 Profitez d'un bonus de bienvenue de 15 euros chez PokerStars !
PokerStars lance une offre exclusive qui récompense les nouveaux joueurs avec 15 euros de jeux offerts ! Zoom sur cette promotion qui va ravir celles et ceux qui souhaitent découvrir le monde du poker en ligne... Comment en profiter ? Pour bénéfic... Lire la suite

PokerStars
02/07/2020 EuroMillions : Méga Jackpot de 130 millions d’euros
Un Méga Jackpot de 130 millions d'euros est mis en jeu par la communauté EuroMillions ce vendredi 3 juillet, le deuxième de l'année après celui du 7 février mis en jeu à l'occasion du lancement de la nouvelle formule du jeu. Pour la Française des ... Lire la suite

Euro Millions
30/06/2020 Jeux d’argent : moins de joueurs, plus de mises
Selon une étude de l'Observatoire des Jeux (ODJ) sur « les problèmes liés aux jeux d'argent en France, en 2019 » publiée ce mardi 30 juin, les Français sont moins nombreux à avoir joué aux jeux d'argent l'an dernier qu'en 2014, mais ils ont joué de ... Lire la suite

Casino Légal France
>> Toutes les actualités des sites de casino légaux en France
 

  Accueil > Casino en ligne > Actualités du casino légal en France > L'imposition des gains aux jeux d'argent en ligne