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La décision européenne sur la publicité des monopoles de jeux d'argent

28/05/2011

En 2003, l'arrêt Gambelli limitait le pouvoir des Etats membres de l'UE en ce qui concernait la limitation des prestations des monopoles de jeux étrangers. Ils devaient permettre aux opérateurs de fournir leurs services sur un territoire sans restriction afin de protéger le consommateur tout en préservant leurs propres monopoles.
Seulement, en 2007, suite à l'affaire Placanica, en Italie, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) décide qu'une ouverture réglementée des jeux aura lieu dans toute l'Europe. Tout Etat qui refuserait de coopérer serait en contradiction avec les droits communautaires. Mais lorsqu’un État membre décide de conserver son monopole afin de prévenir la criminalité et la fraude, il peut prévoir exclusivement une publicité relativement importante afin d’attirer le joueur vers l’offre réglementé.

Cependant, une fois de plus, la CJCE a décidé, à nouveau, de changer la loi mise en vigueur en 2007 sur les monopoles de jeux. Le 8 septembre 2010, la Cour de Justice reste dans le même raisonnement que pour l'affaire Placanica pour les Etats ayant le monopole des jeux mais décide tout de même de modifier certaines clauses et ce dans le but de protéger les consommateurs, c'est l'arrêt Stoß. La Cour de Justice européenne a précisé que si un État membre choisit de limiter le marché du jeu en accordant des droits exclusifs à son monopole, il doit restreindre le volume et le type de publicité réalisée par son monopole. En effet, certaines publicités avaient été jugées trop incitatrices ce qui ne favorisait pas l'attraction entre les joueurs et les monopoles publics. Ils décident donc de limiter les publicités à un certain niveau, autorisant ainsi les monopoles à faire de la publicité pour le jeu dans le seul cas où ils attirent le consommateur vers ledit jeu. La publicité ne doit nullement encourager le jeu mais ne doit pas non plus le banaliser, le but n'étant pas de donner un aspect trop positif aux jeux d'argent afin d'inciter les consommateurs à jouer plus activement. Il est peu recommandé d’appâter le consommateur par la promesse d'un jackpot immédiat et exorbitant.
Avec l'arrêt Stoß, la CJCE veut prouver qu'elle a le pouvoir sur les monopoles de jeux malgré le fait que la plupart de ceux-ci n'ont jamais correspondu aux critères demandés et que cela pourrait entraîner un bouleversement dans le fonctionnement des Etats ayant un grand monopole de jeux si des sanctions venaient à être prises.

C'est ce qui en est actuellement des jeux à gain. Mais il y a une autre façon de gagner de l'argent "facilement", grâce aux paris sportifs. Ce qu'il faut savoir c'est que le parrainage ainsi que les dépenses par les entreprises de jeu en ligne passant par l'industrie du jeu a augmenté . Cependant, le même principe est alors utilisé pour réglementer les paris sportifs, le parrainage, que pour les monopoles de jeux.

En chiffre et en bref:

- En 2008, les compagnies de jeu comptaient environ 65 millions de sponsorings signalés.
- En 2010, le secteur des jeux étaient classés parmi le top 10 des investissements.
- 68% de la population joue au loto, s'attendant à gagner le jackpot, ce qui représente plus de la moitié de la population tout de même!
- Et le plus important, quoi qu'il advienne, la banque gagne toujours.

En conclusion, les publicités des jeux sont désormais très limitées et ne doivent en aucun cas inciter les consommateurs en leur promettant de gros jackpots, sous peine pénale. Un Etat ne peut conserver son monopole qu'à condition de réduire son volume et son type de publicité. Les publicités ne doivent pas rendre positif l’appât du gain imminent mais promouvoir le jeu, si nécessaire.

Philippe Bouvard a dit en 1996: "C'est la force des dirigeants modernes d'avoir compris que la religion ayant cessé d'être l'opium du peuple, la loterie qui pour un investissement modique permet l'égalité des chances, pouvait constituer une drogue de substitution."

Alors sachez jouer savamment!

 
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