CASINO EN LIGNE

JEUX DE CASINO

FRANCE

JEU LEGAL


Partouche débouté par la Cour d'Appel

22/05/2012

Le Groupe Partouche, soupçonné d’avoir dissimulé du chiffre d’affaires réalisé en France avant la régulation du marché des jeux d’argent en ligne, n’a pas pu faire annuler par la Cour d’Appel une descente du fisc qui suspectait une fraude fiscale, comme le révèlent nos confrères de La Tribune.

Si le Gouvernement a fermé en partie les yeux sur l’activité illégale des opérateurs au moment de l’ouverture du marché, ce n’est pas le cas de l’administration fiscale, qui estime que tout revenu, légal ou non, doit être déclaré. Elle a donc cherché à savoir l’an dernier si Partouche, dont la filiale Interactive créée en 2006 est titulaire de licences à Malte et Gibraltar, aurait dissimulé une partie de son chiffre d’affaires réalisé en France. Pour elle, ces sociétés pourraient être des sociétés écrans qui auraient opéré de manière illégale en France sans payer ni impôts, ni TVA.

L’administration fiscale a donc demandé l’an dernier au juge des libertés l’autorisation « de procéder à des opération de visites domiciliaires », réalisées en mai 2011. Des descentes contestées par le Groupe, qui avance que l’existence de ces sociétés ne signifie pas qu’il ait exercé une activité illégale en France, argumentant qu’il avait bien des moyens humains sur place, même si le siège social de Gibraltar n’avait pas d’établissement. Les éléments fournis par Partouche n’ont pas convaincu la Cour d’Appel, qui a par ailleurs noté que le site partouche.game.com « renvoyait au service clients basé en France avec un numéro de téléphone français tandis que le retrait des premiers gains était subordonné à l’envoi d’une photocopie d’une pièce d’identité à l’adresse postale Partouche Technologies à Saint Avertin en France ». Ce site aurait cessé ses activités au moment du lancement de Partouche Gaming France, renvoyant les joueurs vers www.partouche.fr. Au vu de ces éléments, la Cour d’Appel a rejeté la demande de Partouche et a confirmé « la présomption de fraude fiscale des sociétés dont il est constant qu’elles n’ont fait aucune déclaration quant à l’impôt sur les sociétés ou quant à la TVA en France ».

 
>> Toutes les actualités générales du casino légal en France
 

PokerStars

Actualité du casino en ligne légal en France

04/10/2022 Mission Patrimoine : une joueuse remporte 1,5 million d’euros dans le Rhône
La première gagnante de l’édition 2022 du jeu de grattage Mission Patrimoine a encaissé la somme de 1,5 million d’euros après avoir validé son ticket gagnant à Sainte-Foy-lès-Lyon, dans le Rhône. Cette joueuse occasionnelle, qui tente principalement sa... Lire la suite

Casino Légal France
04/10/2022 La Française des Jeux lance une application de jeux d’argent multi-joueurs
La Française des Jeux (FDJ) poursuit sur sa dynamique de développement numérique et d’innovation en lançant « Wizz by FDJ », une application de jeux d’argent multi-joueurs. Disponible sur iOS et bientôt sur Android, cette nouvelle plateforme, qui s’adr... Lire la suite

La Française des Jeux lance une application de jeux d’argent multi-joueurs
30/09/2022 La FDJ lance le "Super LOTO de la Cagnotte Oubliée" !
La FDJ revient cette semaine avec un "Super LOTO de la Cagnotte Oubliée" ! Zoom sur les détails de cette opération qui met en jeu plusieurs millions d'euros... Le "Super LOTO de la Cagnotte Oubliée" : c'est quoi au juste ? Le 12 février dernier, 2 jo... Lire la suite

La FDJ lance le "Super LOTO de la Cagnotte Oubliée" !
27/09/2022 « Loto Foot » célèbre ses 25 ans avec un super pactole de 2,5 millions d’euros
Un quart de siècle se célèbre en beauté. Le jeu « Loto Foot » mettra en jeu pour l’occasion plus de 6 millions d’euros au total sur trois semaines à partir du 27 septembre dans le cadre de plusieurs pactoles, dont un super pactole anniversaire de 2,5... Lire la suite

« Loto Foot » célèbre ses 25 ans avec un super pactole de 2,5 millions d’euros
23/09/2022 La fabuleuse histoire du craps
Que ce soit en version matérielle ou virtuelle, le craps figure parmi les jeux de casino les plus populaires au monde. Zoom sur l'histoire de ce jeu de dés qui remonte à plusieurs centaines d'années... Une origine remontant au temps des croisades Le c... Lire la suite

Casino Légal France
>> Toutes les actualités des sites de casino légaux en France
 

  Accueil > Casino en ligne > Actualités du casino légal en France > Partouche débouté par la Cour d'Appel