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« Régulation et offre illégale : pour une lutte à armes égales »

01/09/2016

L’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) a organisé le 6 juin dernier une journée d’étude intitulée « Régulation et offre illégale : pour une lutte à armes égales », en présence, notamment, du président de l’AMF Gérard Rameix.

Cette journée d’étude avait deux objectifs principaux : mieux connaître le phénomène de l’offre illégale pour mieux la combattre (la mesure et les méthodes d’évaluation, la dimension économique, les méthodes d’investigation, les procédures et les actions menées et enfin les enjeux d’ordre public), et mettre au point un nouveau « plan d’attaque », en expertisant toutes les pistes d’action potentielles pour améliorer ce qui existe et ouvrir de nouveaux chantiers (témoignages et retours d’expériences sur le rapport entre l’offre agréée et l’offre illégale, les perspectives d’amélioration des procédures, la mobilisation de nouveaux acteurs et le blocage des flux financiers).

« Les enjeux attachés à la lutte contre l’offre illégale sont au cœur du nécessaire et permanent équilibre qu’il revient au régulateur de maintenir entre les différentes missions que le législateur lui a confiées. Certes, tous les sites illégaux ne sont pas aux mains de dangereux délinquants : beaucoup se mettent en conformité dès le premier rappel à la loi, mais il n’en reste pas moins que la réalité de l’offre illégale, c’est un grand nombre de joueurs en difficulté et sans protection sur des sites qui, par ailleurs, constituent une concurrence déloyale vis-à-vis des opérateurs qui ont choisi le marché régulé et la légalité. C’est un défi majeur puisqu’au travers de ce combat, nous protégeons à la fois la santé des joueurs, la sécurité de leurs données personnelles et le marché régulé », a d’ailleurs tenu à rappeler Charles Coppolani, le président de l’ARJEL.

A l’issue de la journée d’étude, au cours de laquelle de nombreux sujets tels que le pari illégal dans la Convention de Macolin, l’offre illégale, ou encore le blocage des flux financiers, Charles Coppolani a déclaré : « Je pars avec la conviction que nous devons améliorer notre action sur deux domaines en particulier : identifier tous les nouveaux acteurs qui participent indirectement à un accès plus facile aux sites illégaux, et les associer à notre combat ; et mettre en place un groupe de travail sur le blocage des flux financiers, chargé de réaliser un rapport de faisabilité. La loi nous donne l’autorisation de le faire, il faut maintenant mettre au point les bonnes procédures et mobiliser le milieu bancaire et les prestations de paiements C’est sans doute le moyen de donner à ce combat une dimension nouvelle qui s’impose dès lors que l’offre illégale est elle-même en train de changer de nature et de dimension, et que le combat devient de plus en plus difficile ».

 
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