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Un site de jeu illégal condamné en France

26/09/2013

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la société Global International Sports Betting, basée à Londres et qui exploite le site globet.com pour « offre illégale de paris ou jeux d’argent et de hasard en ligne par personne morale ».

C’est la première fois qu’une telle sanction est prononcée au pénal en France à l’encontre d’un site de jeux en ligne. Globet, qui ne détient pas d’agrément de l’ARJEL, a été condamné à une amende de 200.000€ pour avoir proposé une offre illégale de paris ou jeux d’argent et de hasard en ligne du 9 juin 2010 au 8 décembre 2011. Rappelons que l’ARJEL avait adressé en juin 2010 une mise en demeure à la société, qui avait soutenu que sa licence était régulée par le droit anglais et n’était pas concernée par la loi français. A noter par ailleurs que Globet International Sports Betting n’a fait aucune démarche pour régulariser sa situation en France en faisant des démarches pour obtenir un agrément auprès de l’autorité régulatrice, et a continué malgré tout à proposer son offre après la promulgation de la loi.

Avec AFP via Les Echos

 
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