Casino légal en France
Jouer au casino en ligne sur les sites agréés de jeux d'argent autorisés par la France
Le Conseil fédéral suisse a annoncé mercredi sa volonté de modifier la loi sur les jeux d’argent. Une modification qui verrait les gains être exonérés d’impôts et les casinos en ligne autorisés. Cette future loi sera mise en consultation au courant du second semestre 2013.
Actuellement, les gains provenant des loteries et des paris professionnels sont imposables, alors que ceux issus des jeux de casino ne le sont pas. En modifiant la loi, le Gouvernement souhaite mettre fin à cette inégalité de traitement. Les pertes fiscales seront compensées par des recettes supplémentaires, vu que les jeux d’argent deviendront plus attractifs. Le Conseil fédéral souhaite également autoriser les jeux de casino en ligne en Suisse, aux mêmes conditions que l’offre traditionnelle, notamment en matière de sécurité, de protection de la jeunesse et de la lutte contre la dépendance. Un bon moyen de lutter contre le développement d’une offre en ligne illégale.
Et pour lutter encore plus efficacement contre la dépendance, un organe indépendant conseillera les autorités de surveillance et les exploitants. Un autre organe ouvrira la porte à un dialogue et à une coopération institutionnalisés entre la Confédération et les cantons, afin de mener une politique cohérente et efficace.
Avec ATS
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Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs.
INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.