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L'AFJEL propose d'élargir l'ouverture du marché aux jeux de hasard en ligne

8 septembre 2016

Les opérateurs de paris sportifs toujours en situation déficitaire malgré un bel EURO 2016 de football

Si l’EURO 2016 a tenu ses promesses avec des mises largement supérieures à celles enregistrées pendant la Coupe du Monde de football 2014, tout n’est pas autant tout rose pour les opérateurs de paris sportifs en ligne, qui ne bénéficient pas en réalité de l’intérêt croissant des Français pour les paris sportifs en ligne.

Si l’Autorité française du jeu en ligne (AFJEL) se félicite de cette évolution positive du marché des paris sportifs en ligne, elle souligne que l’organisation actuelle du marché régulé des jeux en ligne entretient une situation structurellement déficitaire des opérateurs du secteur, dont les résultats d’exploitation restent très négatifs.

Selon l’AFJEL, cette situation s’explique notamment par l’importance des sommes reversées aux différentes parties prenantes des jeux en ligne. « A titre d’illustration, pour l’EURO 2016, sur les 137 millions d’euros de mises, 115 millions d’euros seront reversés aux joueurs, quelque 13 millions d’euros seront perçus au titre des différents prélèvements et taxes, 1,37 million d’euros sera prélevé par l’UEFA, et près de 7 millions ont par ailleurs été consacrés aux investissements publicitaires », explique l’AFJEL dans un communiqué. Selon l’association, « les opérateurs de jeux en ligne affichent un résultat avant frais de fonctionnement et charges courantes de 630.000 € environ, à répartir entre les 12 opérateurs encore en activité en 2016.
Cette situation reflète la fragilité globale du secteur régulé des jeux en ligne qui trouve son origine dans une fiscalité très forte s’appuyant sur les mises des joueurs et non les revenus réellement perçus par l’opérateur une fois les gains reversés aux joueurs ».

Afin de remédier à cette situation et de créer les conditions d’un développement équilibré du marché des jeux en ligne, l’AFJEL, qui prend exemple sur l’expérience d’autres pays européens, propose donc d’étendre le périmètre d’ouverture du marché aux jeux de hasard en ligne, à l’exception des jeux sous monopole de la FDJ. Cette ouverture permettrait non seulement de garantir l’ordre et la sécurité publiques mais également d’assurer la pérennité économique du secteur régulé contribuant à le rendre plus attractif et à détourner le public des offres non régulées.
En effet, à l’heure actuelle, le marché non régulé représente en effet un potentiel de 500 à 700 millions d’euros par an qui échappe aux opérateurs agréés mais également à l’administration fiscale. Cette ouverture permettrait ainsi à l’Etat de bénéficier de prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires de l’ordre de 150 à 400 millions d’euros, selon les estimations.

« Nous nous félicitons de la croissance exceptionnelle des paris en ligne lors de l’Euro 2016, mais cela ne doit pas cacher les faiblesses du système actuel qui est particulièrement dommageable pour les entreprises du secteur. Une clause de revoyure était prévue dans le cadre de la loi du 12 mai 2010 à l’automne 2011. Pour des raisons de calendrier politique et législatif, celle-ci n’a pas eu lieu, ne permettant pas les ajustements pourtant nécessaires. Il est donc indispensable aujourd’hui d’élargir l’ouverture du marché aux jeux de hasard en ligne. Cela bénéficiera non seulement aux opérateurs mais également à l’administration fiscale et aux joueurs qui auront la certitude d’évoluer dans un environnement sécurisé, a commenté Isabelle Andrès, la présidente de l’AFJEL.

 

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