L’ARJEL engage une réflexion sur la régulation des jeux d’argent à l’horizon 2020

Dans son rapport d’activité 2015-2016 qu’elle a récemment publié, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) évoque le sujet de la régulation des jeux d’argent en France à l’horizon 2020. Cette thématique avait également fait l’objet du colloque « 2010-2015-2020 », organisé à l’Assemble Nationale en octobre dernier.

En cinq ans, le monde du jeu en ligne s’est profondément transformé, avec des évolutions technologiques qui permettent une diversification de l’offre, le développement d’applications sur les Smartphones, tablettes et autres objets connectés, qui renforcent considérablement l’accessibilité de l’offre, ou encore l’évolution des jeux eux-mêmes et l’arrivée d’une nouvelle génération de joueurs formés aux jeux vidéos.

Parallèlement à ces évolutions, le besoin de régulation se fait de plus en plus présent : la mondialisation des risques liés aux jeux d’argent - blanchiment, manipulations sportives, prolifération des sites illégaux et l’essor exponentiel du nombre de joueurs séduits par une offre de jeu multiple, attractive, en libre-service permanent, confortent l’utilité sociale d’une régulation forte du secteur.

Dans son rapport d’activité, l’ARJEL insiste sur le fait que la loi du 2010 doit être revue. « La loi de 2010 a fixé les grandes lignes du régime des jeux d’argent et a défini les objectifs visant à prévenir et combattre les risques qui s’y attachent, peut-on lire dans le rapport. En effet les jeux d’argent présentent des risques particuliers, qui en font « un service non ordinaire ». Ils échappent à ce titre aux principes de la libre prestation de service qui régit le marché unique européen ». Selon le régulateur, ces risques sont aussi bien relatifs à des enjeux d’ordre public et de sécurité que liés directement aux joueurs. « Si elle a parfaitement identifié les risques liés aux jeux d’argent et défini les objectifs qui permettent de les maitriser, la loi de 2010 a laissé en suspens un certain nombre de questions essentielles et n’a pas donné au régulateur tous les moyens d’atteindre ces objectifs. Il en résulte que l’exercice du « métier du régulateur » tend à se complexifier : ce décalage conduit en effet à une forme d’impuissance de la régulation qui anticipe et constate les évolutions mais ne dispose pas en temps réel des moyens d’y faire face », poursuit le rapport.

Selon l’ARJEL, une réflexion globale sur un mode de régulation du jeu d’argent en France s’impose, et doit prendre en compte trois impératifs : donner au régulateur l’autonomie d’intervention nécessaire pour s’adapter aux évolutions du secteur ;  donner plus de cohérence au modèle de régulation pour intégrer la convergence du « en ligne » et du « en dur » et la convergence des types de jeux (gaming/ gambling) ; développer la coopération internationale face à la mondialisation des risques pour combattre l’offre illégale ou prévenir les risques de manipulations des compétitions sportives, ou encore pour soutenir le marché agrée, la coopération visant à privilégier les interventions « transfrontières » s’impose aux régulateurs.