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La concertation des autorités régulatrices européennes se poursuit

13/07/2013

Après s’être réunis à Paris en décembre dernier, les régulateurs de jeux en ligne français, italien, allemand et portugais se sont réunis à Lisbonne les 4 et 5 juillet derniers pour une troisième réunion informelle. Pour la première fois, le régulateur britannique s’est joint aux autres autorités régulatrices.

A Paris, le partage des liquidités avait été placé au centre des débats. Cette fois, les débats ont principalement porté sur le partage d’informations et de bonnes pratiques en matière de régulation des jeux en ligne ainsi que sur la promotion d’une coopération plus large et plus rapprochée entre les régulateurs européens. Les régulateurs ont ainsi échangé des données de marché, des informations concernant leurs régulations internes et l’éthique sportive. Ils ont également abordé d’autres points cruciaux, tels que la lutte contre l’offre illégale, la prévention de la fraude ou encore la protection des joueurs et de leurs avoirs, en passant par le jeu responsable et la publicité. Tous partagent le même point de vue en matière de régulation des jeux. En effet, le jeu est une activité économique spécifique compte tenu des risques significatifs qu’elle recèle en lien avec l’ordre public et la protection des joueurs. Il appartient à chaque Etat de déterminer comment l’offre de jeux en ligne doit être organisée et régulée au niveau national, puis de mettre en œuvre l’ensemble des mesures juges adéquates et nécessaires, afin d’assurer la sincérité et la transparence des opérations de jeu et une protection effective des joueurs. Selon eux, le renforcement des outils de prévention contre l’offre illégale de jeux en ligne, à l’instar du blocage de l’accès au sites internet et du blocage des transactions financières, doit faire l’objet d’une plus ample considération. Cette perspective commune, alliée au respect du cadre légal de chaque pays, confère aux autorités régulatrices qui se sont réunies à Lisbonne une base concrète et productive de coopération permettant un échange d’information pertinent et précieux.

D’autres questions ont également été abordées, telles que les actuelles initiatives européennes relatives au jeu, et notamment le projet de convention internationale contre la manipulation des compétitions sportives ainsi que celles de la Commission européenne dans le cadre de sa communication sur le jeu en ligne. Les six autorités de régulation des jeux ont apporté leur soutien au processus de négociations du projet de convention internationale en cours sous l’égide du Conseil de l’Europe. En ce qui concerne le plan d’action au niveau de la communication européenne, « Vers un cadre européen global pour les jeux de hasard en ligne », les participants à la réunion ont invité la Commission européenne à inclure la lutte contre l’offre de jeu illégale dans ses recommandations. Concernant la lutte contre l’offre illégale, les autorités régulatrices ont en outre souligné les difficultés inhérentes à l’exécution des décisions judiciaires concernant les opérateurs de jeu en ligne établis dans d’autres pays et pourraient encourager la Commission européenne et le Parlement européen à examiner les mesures qui pourraient être prises afin de soutenir la mise en application par les Etats membres de leurs lois et règlements nationaux en lien avec les opérateurs basés hors de leurs juridictions nationales. La prochaine réunion se tiendra à Rome au second semestre 2013.

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