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Les jeux de casino en ligne ne seront pas autorisés en 2011

28 mars 2011

La première édition de l’iGamingFrance Conférence s’est tenu à Paris en fin de semaine dernière et a accueilli plus 600 visiteurs. Lors du panel d'ouverture de cette conférence, Jean-François Vilotte, le président de l'ARJEL, a finalement indiqué que l'autorisation des jeux de casino en ligne n'était clairement pas une priorité lors de la clause de revoyure.

Les casinos en ligne ne seront pas autorisés en 2011

Lors du panel d'ouverture de l'GamingFrance Conférence, Jean-François Vilotte, le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, a présenté les points majeurs liés au secteur français des jeux en ligne et a donné les perspectives du régulateur sur ce marché actuellement en pleine mouvance. M. Vilotte a déclaré : « Tous les sujets sont sur la table, dans l’esprit de la loi de mai dernier, il y a des objectifs de régulation, un parti pris d’ouverture du marché et un intérêt à ce que les opérateurs responsables aient une offre responsable, tant que les sujets sont argumentés. Cela ne doit pas être simplement des arguments excessifs de lobbying contre d’autres arguments excessifs de lobbying. »

La déclaration introductive du président de l'ARJEL a pu redonné un peu d'espoir quant à l'élargissement du périmètre des jeux aux casinos en ligne, mais l'espoir fut de courte durée car les sujets ne sont finalement pas tous sur la même table. En effet, à la fin du premier panel, une question de la salle a clairement demandé s'il y avait un espoir de voir les casinos autorisés lors de la clause de revoyure. Jean-François Vilotte a alors répondu que ce n'était clairement pas une priorité pour la revoyure, que ce n'était pas dans le champ de l'ouverture de la revoyure prévue. Il a ajouté qu'il fallait démontrer que l'on est capable de lutter pénalement contre les casinos en ligne sinon la régulation ne sera pas efficace.

Il est donc maintenant clairement établi que les casinos en ligne ne seront pas autorisés en 2011 comme nous aurions pu l'espérer (voir notre article précédent Casinos en ligne autorisés en France en 2011 ?). Il est regrettable que ce choix se fasse au détriment des joueurs qui, comme le faisait remarquer Emmanuel de Rohan Chabot lors du colloque sur les jeux d'argent en ligne, n'ont jamais été vraiment au centre des débats. On sait que le blocage de l'activité des sites illégaux (par les FAI ou sur les flux financiers) n'a jamais fonctionné de manière efficace dans aucun pays, comme l'Italie ou les Etats-Unis. Il y a toujours eu une offre qui a été mise en place pour contourner les systèmes de blocage afin de satisfaire la demande. En France, les joueurs de jeux de casino en ligne n'ont pas disparu avec la nouvelle loi et, étant donné qu'aucune offre agréée de jeux de casino ne leur est proposée, ils sont contraints de jouer sur des sites non agréés, plus ou moins sûrs et honnêtes. Et la menace d'éventuels blocages ou sanctions n'a pas l'air de faire peur aux sites de casino illégaux car de nouveaux sites apparaissent régulièrement depuis plusieurs mois et ciblent clairement les joueurs français. Quand on voit le délai que prend la procédure de blocage du site 5dimes.com (5dimes.com assigné le 7 janvier 2011 et pas encore bloqué), et la rapidité avec laquelle les sites de casino se créent, on comprend bien que la lutte seule ne peut pas être efficace.

Les casinos n'étant pas "sur la table" de la revoyure en 2011, les élections présidentielles ayant lieu en 2012, les sites de casino illégaux devraient avoir encore quelques années de prospérité avant que le législateur ne comprenne que la seule solution pour lutter contre ces sites est de proposer une offre régulée de casino en ligne.

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