Les machines à sous et jeux de table en ligne ne seront pas autorisés en 2011

Le colloque « Un an après son adoption, quelle mise en oeuvre de la loi sur la libéralisation des jeux d'argent en ligne ? », organisé à l'initiative de François Trucy, avait pour objectif de connaître l'avis des différents opérateurs concernant l'exécution de la loi d'ouverture du marché français des jeux en ligne, ainsi que leurs attentes de la clause de revoyure de novembre 2011. La majorité des opérateurs ont exprimé leur souhait que le périmètre des jeux autorisés soit élargi aux jeux de casino mais il a été confirmé qu'aucune modification majeure de la loi ne sera effectuée cette année.

Nicolas Béraud est le président de l’AFJEL, Association Française des Jeux en Ligne, qui regroupe les cinq opérateurs Betclic Everest Group, Iliad Gaming, France-Pari, Sajoo et Zeturf. Lors de ce colloque, Nicolas Béraud a souligné qu'un travail énorme avait été fait en 2010 pour mettre en place la loi et que c'était globalement un succès. Cependant, avec le recul de 10 mois, on s'aperçoit aujourd'hui qu'il y a un certain nombre de problèmes empêchant les opérateurs de proposer une offre de jeux attrayante et ne permettant pas au secteur de se développer correctement.

Pour l'AFJEL, la loi Française n'a pas atteint ses objectifs pour quatre raisons majeures auxquelles il convient de remédier en permettant quatre types d'évolutions :

1. L'ouverture du périmètre de l'offre pour autoriser les jeux de hasard et de casino en ligne, permettant une meilleure attractivité du secteur, engendrant ainsi un assèchement naturel de l'offre illégale, une meilleure protection des publics vulnérables, des recettes fiscales plus importantes, et un meilleur équilibre des opérateurs.
2. La révision de la taxation qui ne permet pas aux opérateurs ni d'être concurrentiels ni d'être compétitifs face aux sites non agréés et remet en cause leur pérennité à terme et donc celle du marché légalisé. La principale modification à faire serait de taxer sur le PBJ (Produit Brut des Jeux) et non pas sur les mises.
3. Le déplafonnement du Taux de Retour aux Joueurs qui n'accueille aujourd'hui aucune justification si ce n'est de contraindre les sites agréés, les défavorisant face au marché gris.
4. La séparation des infrastructures des monopoles historiques pour assurer les conditions d'une concurrence loyale en dépit du maintien d'un régime de droit exclusif

Georges Tranchant, président et fondateur du Groupe Tranchant, souhaite pour sa part que les jeux de casino en ligne soient autorisés (machines à sous et jeux de table tels que la roulette, le blackjack...) mais réservés exclusivement aux sociétés de casino en dur.

En ce qui concerne les jeux de loterie et les cartes à gratter offerts en ligne par la FDJ®, aucune explication n'a été donnée sur le fait que ces jeux ne pouvaient pas être proposés par les autres opérateurs de jeux et qu'il subsistait donc encore un monopole sur les jeux en ligne en France, pourtant ouverts à la concurrence !

Le Ministre du Budget est intervenu en fin de colloque et a réaffirmé que le gouvernement ne procéderait pas à des modifications majeures de la loi lors de la clause de revoyure de cette année, et que les gros joueurs (poker et paris en ligne), qui contournent les interdictions en utilisant des logiciels spécifiques, seraient la prochaine cible.