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La nouvelle loi sur les casinos en ligne en Suisse à l'épreuve du référendum

7 avril 2018

Le 10 juin prochain aura lieu, dans le cadre d'une votation fédérale, un référendum portant sur la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent. En effet, après vérification, la Chancellerie a annoncé au cours du mois de janvier que plus de 60 000 signatures demandant un référendum étaient valables.

Ce texte prévoit ainsi l'exploitation des jeux d'argent comme le poker, le blackjack ou la roulette en ligne par des maisons de jeu exclusivement présentes en Suisse, au détriment de groupes internationaux spécialisés dans le secteur du jeu en ligne. Pour les défenseurs de cette loi, celle-ci permet de faire profiter des entreprises suisse de la manne issue du jeu en ligne, alors qu'à l'opposée, des multinationales du secteur sont juridiquement basées dans des paradis fiscaux. 

Mais l'opposition à cette loi, bien que disparate, est motivée, et a lancé ces jours-ci sa campagne pour le rejet de cette loi. Si, à l'origine, les jeunes issus du PLR, du PVL et l'UDC, ont commencé à s'activer contre le texte, ils sont désormais rejoints par les Jeunes Verts et les Jeunes Socialistes. Ce texte montre d'ailleurs une fracture générationnelle nette, visible notamment par l'opposition des jeunes du PLR alors que la formation politique avait soutenu le texte initialement.

Cette opposition se fixe autour de plusieurs idées : d'une part, la question de la liberté d'Internet est centrale. D'après eux, limiter les sites de jeux à des entreprises suisses revient à une certaine forme de censure, qui pourrait être poursuivies dans d'autres secteurs. 

En outre, ils y voient un risque au niveau de la compétitivité : en effet, la loi ne permettra en réalité qu'à deux ou trois casinos suisses de proposer du jeu en ligne, fermant l'accès aux sociétés étrangères mais aussi à des start-ups nationales. Face à ce manque de propositions pour les consommateurs, celui-ci serait tenté de se tourner vers le marché noir, avec les risques liés, comme par exemple des entorses à la protection des joueurs. Ce marché noir sera d'autant plus utilisé que passer outre les verrouillages existant, au travers notamment des VPN, est un vrai jeu d'enfant.

Ainsi, les opposants à la loi fédérale du 29 septembre 2017 appellent à rejeter ce texte et se tourner vers une nouvelle loi comportant des règles économiques plus équitables pour tous les acteurs et assurant une meilleure protection des joueurs. Ainsi, la solution française, avec des concessions acceptées aux opérateurs qui respectent un certain nombre de règle est mise en avant.

D'ici le 10 juin, les opposants ont donc prévus de poursuivre leur lutte, aidé par un financement qui est annoncé comme transparent.

 

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