Le Sénat approuve la hausse des taxes sur les jeux d'argent et de hasard

Le Sénat français a récemment adopté un ensemble d’amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, incluant une augmentation significative des taxes sur les jeux de hasard. Ces mesures visent à renforcer le financement de la branche maladie et à lutter contre les conséquences sociales liées à l’addiction au jeu.

Une fiscalité renforcée sur un secteur en plein essor

Les amendements, déposés notamment par la sénatrice Élisabeth Doineau, prévoient des hausses ciblées sur plusieurs segments des jeux de hasard :

• Casinos terrestres : le taux de taxation des machines à sous passe de 7,6 % à 8,1 %.
• Paris sportifs physiques : hausse de 6,6 % à 7,6 %.
• Paris sportifs en ligne : une augmentation plus marquée, passant de 10,6 % à 11,6 %.
• Poker en ligne : passe de 0,2% sur les mises  à un prélèvement de 10% sur le PBJ

Ces hausses, justifiées par la forte croissance du secteur (+24 % pour les paris sportifs en 2024), devraient permettre une contribution accrue des jeux de hasard au financement de la sécurité sociale, avec une prévision de recettes atteignant 1,6 milliard d’euros, contre 1,2 milliard auparavant.

Un enjeu de santé publique

Au-delà des aspects financiers, la réforme répond à des préoccupations de santé publique. La sénatrice Doineau a souligné que « l’essor des jeux de hasard s’accompagne d’une augmentation du nombre de personnes souffrant d’addiction », avec des impacts graves tels que le surendettement, l’isolement et des troubles psychologiques.

Le gouvernement espère que cette hausse de la fiscalité contribuera également à dissuader les comportements de jeu excessif, en cohérence avec des études établissant un lien entre la taxation et la prévention des pratiques addictives.

Des mesures controversées et des exemptions stratégiques

Certaines dispositions spécifiques ont été adoptées pour limiter l’impact des nouvelles taxes. Par exemple, les paris hippiques restent exemptés de ces augmentations, afin de préserver l’équilibre économique d’une filière jugée fragile et fortement génératrice d’emplois locaux. De même, un amendement de droite a réduit la hausse initialement prévue sur les paris sportifs en ligne, la limitant à 1 %. Cette décision vise à protéger les partenariats entre opérateurs de jeux et organisations sportives, particulièrement affectées par la crise sanitaire.

Ces ajustements n’ont pas manqué de susciter des critiques. Le sénateur écologiste Thomas Dossus a dénoncé les effets néfastes des plateformes de paris en ligne, qualifiées de « parasites », accusées de cibler les populations vulnérables et de contribuer à la toxicité dans le milieu sportif, notamment par le cyberharcèlement.

Conséquences pour l’industrie des jeux de hasard

La fiscalité globale sur les opérateurs de jeux, déjà élevée à 55,2 %, pourrait désormais avoisiner 60 % de leur produit brut des jeux (PBJ). Si cette charge alourdie alimente les inquiétudes des acteurs de l’industrie, les pouvoirs publics estiment qu’elle reste proportionnelle à la dynamique du marché, dont le PBJ a atteint un niveau record de 13,4 milliards d’euros en 2023.

Cependant, certains analystes avertissent que cette pression fiscale accrue pourrait freiner les performances du secteur, qui reste un contributeur clé à l’économie française.