Vers une autorisation des jeux de casino en ligne dans l'Hexagone ?

Les jeux de casino en ligne pourraient être légalisés un jour en France. C’est dans cette optique que le député Philippe Latombe a introduit une proposition de loi visant à autoriser les exploitants de casinos à proposer des jeux de casino en ligne, dont la commercialisation, la mise en service et la maintenance sont assurées sous la responsabilité des sociétés de fourniture et de maintenance.

Selon Philippe Latombe, il y a un véritable enjeu de cybercriminalité. En effet, « force est de constater que les joueurs français bravent massivement la loi de mai 2010 et se rendent sur des sites de casinos en ligne offshore, qui ne les protègent en aucun cas, bien au contraire puisqu’il existerait aujourd’hui, d’après l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), entre 1,4 et 2,2 millions d’adeptes de casinos en ligne illégaux en France ». Et que « ces sites offshore, souvent peu sécurisés et frauduleux, accessibles depuis le territoire français notamment grâce à des technologies de camouflage, sont en plus d’être des cyber‑menaces, un réel défi pour notre souveraineté numérique ». En outre, la digitalisation exponentielle des usages a engendré une augmentation proportionnelle des risques encourus par les joueurs qui se rendent sur des sites de casinos en ligne illégaux. Opérés depuis l’étranger, ces derniers ne sont en effet pas soumis aux règles strictes et aux contrôles appliqués en France pour garantir la protection des joueurs. Selon lui, l’interdiction des jeux de casino en ligne « atteint donc ses limites, même si les autorités tentent de repérer et de bloquer les sites illégaux à l’aide d’ordonnances judiciaires ».

Une évolution du cadre juridique nécessaire

La question de le l’évolution du cadre juridique est légitime, afin que ce dernier soit adapté aux risques inhérents aux nouvelles pratiques. Selon le député, il serait « opportun de s’inspirer du modèle unique qui a fait ses preuves en France, instauré par le législateur, pour réguler les activités des casinos physiques, en s’appuyant sur les sociétés de fourniture et de maintenance (SFM), afin de proposer des jeux en ligne grâce à l’extension par voie électronique de l’accès aux jeux présents dans les casinos physiques » pour garantir que la légalisation du segment se fasse dans les meilleures conditions possibles. Il préconise également une « ouverture encadrée et restreinte dans un premier temps, grâce à la mise en place d’un moratoire de cinq ans, permettant aux acteurs nationaux de se développer dans des conditions économiques sereines avant une ouverture totale prévue au 1er janvier 2030. Dans le cas contraire, si l’ouverture devait être totale et immédiate, cela bouleverserait nos cadres réglementaires, fragiliserait l’industrie nationale des casinos, de même que l’équilibre économique des municipalités d’implantation, avec des conséquences potentiellement dévastatrices pour l’emploi dans ce secteur ».

L’article 1er de proposition de loi vise à autoriser les exploitants de casinos à proposer des jeux d’argent et de hasard électroniques en ligne, à l’instar des jeux exploités dans leurs établissements « physiques », dont la commercialisation, la mise en service et la maintenance sont assumées sous la responsabilité des SFM. L’article 2 instaure quant à lui un moratoire de cinq ans durant lequel seuls les exploitants de casinos déjà titulaires d’une autorisation peuvent exploiter un casino en ligne. Enfin, l’article 3 soumet les jeux de casino en ligne aux mêmes prélèvements opérés par l’État et les collectivités locales, et complète donc la liste des jeux qui composent le produit brut des jeux.