CASINO EN LIGNE

JEUX DE CASINO

FRANCE

JEU LEGAL




Newsletter Jeu France

Bwin

Les skills games (jeux d'adresse) en question

26/01/2012

Le Sénateur François Trucy avait publié au JO Sénat une question concernant la législation des skills games en ligne en Juin dernier, souhaitant que la loi soit clarifiée à ce sujet. Une question à nouveau soulevée par Jean-François Vilotte.

Selon le Sénat, « les skills games désignent des jeux qui font appel à l’intelligence ou à l’habileté des joueurs plus qu’au hasard. Ce type de jeu n’entre donc pas dans le cadre de la définition des jeux de hasard telle que définie par la loi du 12 mai 2010 qui précise en son article 2 qu’est un jeu de hasard un jeu payant où le hasard prédomine sur l’habileté et les combinaisons de l’intelligence pour l’obtention du gain. Néanmoins, les skills games ne sont pas autorisés par la législation en vigueur dans la mesure où, lorsqu’ils sont payants, ils peuvent constituer des loteries prohibées au sens de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries ». Le Sénat a déclaré ce type de jeux interdit en faisant référence à la loi du 21 mai 1836.

Lors de la cérémonie des vœux de l’ARJEL, Jean-François Vilotte a évoqué le développement des skill games. « Certains opérateurs ont cru pouvoir échapper aux exigences de la loi du 12 mai 2010 en développant une offre de jeux d’habileté, jeux connus sous l’expression skill games. Cette offre de jeux est cependant illégale, au regard tant de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries que de la loi du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard. Il est essentiel que la loi rappelle fermement cette interdiction. Peut-être serait-il d’ailleurs opportun qu’une codification législative des jeux soit mise en chantier ». Il a également précisé que dans le cadre d’une mission confiée à l’ARJEL par le Ministère du Budget, l’ARJEL rendrait février prochain un rapport sur les nouvelles et souhaitables modalités de ces skill games. « Il faut sans doute rappeler avec force d’une part que les jeux payants sont interdits sur Internet sauf autorisation expresse et d’autre part tenir compte du fait que la sincérité sur Internet d’un jeu de pure adresse est impossible à assurer compte tenu de la facilité à créer des robots de jeu », a-t-il ajouté.

Articles en relation:
Skill Games: le gouvernement déclare interdit les jeux d'adresse
Skill Games: François Trucy demande que l'état clarifie la législation

 
>> Toutes les actualités générales du casino légal en France
 

PokerStars

Actualité du casino en ligne légal en France

14/01/2019 31 millionnaires en Suisse en 2018 et une nouvelle loi favorable aux joueurs en 2019
L'année 2018 a été particulièrement réussie pour 31 joueurs suisses, qui ont décroché au cours de l'année un gain d'un montant supérieur au million, par le biais des différentes loteries organisées dans le pays, mais aussi des paris hippismes organisés ... Lire la suite

Casino Légal France
09/01/2019 La Française des Jeux lance un nouveau jeu à gratter évènementiel : The Wall
La Française des Jeux a annoncé le lancement de « The Wall », un nouveau jeu à gratter évènementiel, qui s'inspire de l'émission télévisée éponyme diffusée sur TF1. Ce jeu, qui s'inscrit dans le cadre du partenariat entre la FDJ et TF1 Licences, est ... Lire la suite

Française des Jeux (FDJ®)
08/01/2019 GIVERNET, BLANCHET « en marche » pour « une politique nouvelle du jeu en France »
GIVERNET, BLANCHET « en marche » pour « une politique nouvelle du jeu en France » L'Etat et les jeux, l'état du jeu (II) : impressions, commentaires sur le colloque qui s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2018 ... Lire la suite

Casino Légal France
05/01/2019 Les KO Series en janvier sur Bwin !
Winamax Series sur le site du même nom, Winter Series sur Pokerstars, et maintenant KO Series... Le mois de janvier s'annonce chargé dans le secteur du poker en ligne. En effet, après une période de relative accalmie durant les fêtes, tous les opérateur... Lire la suite

Bwin Poker
02/01/2019 Ardent Group part à l’assaut du marché français
Ardent Group, le premier opérateur belge de jeux d'argent, part à l'assaut du marché français. Le casinotier, qui a prévu d'implanter son siège national dans son club de jeux parisien, dont l'ouverture est prévue à la fin du premier semestre 2019, c... Lire la suite

Casino Légal France
>> Toutes les actualités des sites de casino légaux en France
 

  Accueil > Casino en ligne > Actualités du casino légal en France > Les skills games (jeux d'adresse) en question